Accord d'entreprise "Accord sur les salaires NAO 2023" chez XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS

- ACCORD D’ENTREPRISE -

Sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’Accès et le maintien des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle, l’Epargne salariale

Entre les soussignés :

La Société dénommée Xylem Water Solutions Metz SAS, dont le siège social est situé à 29 rue du Port – Parc de l’Ile – 92000 NANTERRE et représentée par , agissant en qualité de Présidente.

D’une part,

Et

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentée respectivement par :

, Déléguée Syndicale CFTC

, Délégué Syndical CFTC

D’autre part,

Conformément à l’article L.132-27 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

Au terme de la réunion en date du 24 mars 2023, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord.

Rappel du déroulement des négociations

5 réunions se sont déroulées ayant pour thème les salaires :

Le 20 janvier 2023 – Réunion d’ouverture

Le 27 janvier 2023 – Salaires_Premier état des revendications des partenaires sociaux

Le 10 février 2023 – Salaires_Liste précisée et définitive des revendications des partenaires sociaux

Le 21 mars 2023 – Salaires_Présentation des propositions de la Direction

Le 24 mars 2023 – Salaires_Clôture et avis favorable des partenaires sociaux

Réunion du 27 janvier 2023 :

CFTC : Début des négociations. Les partenaires sociaux font part de leurs revendications.

La Direction : Prend note des revendications et demande aux partenaires sociaux d’en

préciser un certain nombre qui ne sont pas chiffrées, lors d’une prochaine

réunion.

Réunion du 10 février 2023 :

CFTC : Les partenaires sociaux transmettent les revendications précisées et chiffrées, listées ci-dessous :

• Augmentation des salaires : 6%, divisés comme suit : 1,5% d’augmentation collective liée à l’inflation et 4,5% d’augmentation individuelle au mérite.

• Prime Macron (Prime de Partage de la Valeur): 2000€ brut par salarié.

• Augmenter le salaire d’embauche du personnel administratif de 2000 à 2200€ tout en réévaluant les salaires des salariés actuellement en poste, avec un palier à 2400€ pour des salariés atteignant 5 ans d’ancienneté.

• Revaloriser les salaires des encadrants ayant des responsabilités (chargement, achats, ouverture fermeture des bâtiments, etc.) afin que la différence entre leur salaire et celui de certains employés (non encadrants) soit significative: au minimum supérieur à 200€.

• Prime d’ouverture et de fermeture de 100€ pour le personnel encadrant chargé de cette tâche.

• Bonus pour « High runners » : Redéfinir ce qu’est un « high runner » et travailler sur la mise en place d’un bonus pour 2024 sans oublier de les récompenser pour l’année passée.

• Prime de pénibilité : 80€ /mois pour l’ensemble des salariés travaillant dans l’entrepôt.

• Prime carburant : Paiement des frais kilométriques domicile-lieu de travail en se basant sur les remboursements des déplacements professionnels prévus par le barème fiscal en vigueur.

La Direction propose de revenir à son tour avec une proposition chiffrée lors de la prochaine réunion.

Réunion du 21 mars 2023 :

En réponse aux revendications de la CFTC, la Direction propose aux partenaires sociaux :

• Une augmentation de 4,7% répartie comme suit :

  • 1% d’augmentation collective

  • 2,5% d’augmentation individuelle liée à la performance

  • Une enveloppe de 36 000 € de primes exceptionnelles pour la revalorisation des bas salaires de l’entreprise et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ou sur des niveaux de fonction et niveau d’expertise équivalents.

• Prime de Partage de la Valeur (ancienne Prime Macron) :

  • La Direction confirme avoir l’intention de récompenser tous les salariés pour leur précieuse contribution et leur engagement dans un contexte économique difficile avec une forte inflation. L’entreprise procèdera à une Décision Unilatérale de l’Entreprise pour octroyer le versement aux salariés et intérimaires la Prime de Partage de la Valeur. Pour information cette prime serait différenciée en fonction de la catégorie professionnelle, à hauteur de 650€ pour les Employés et Agents de Maîtrise et de 400€ pour les Cadres.

• Concernant la revalorisation des salaires du personnel administratif et des encadrants :

  • La Direction est favorable à l’augmentation des salaires à l’embauche pour le personnel administratif à 2200 € brut et selon l’expérience pour les candidats seniors. Ceci est traité en négociation avec les candidats au cas par cas.

  • La Direction est favorable aux revalorisations salariales individuelles ciblées sur des niveaux de fonction et niveau d’expertise équivalents, pour l'égalité Hommes/Femmes même en faveur des hommes, au sein d’une même catégorie, et notamment des encadrants par rapport aux non encadrants. Cet exercice sera réalisé en même temps que les augmentations de cette année.

• Concernant la prime d’ouverture et de fermeture de 100€ pour le personnel encadrant chargé de cette tâche :

  • La Direction est défavorable car cela fait partie des responsabilités d'un Manager, d'un Chef d'Equipe ou d'un Adjoint. En revanche, en cas d’écart constaté cela fera partie des critères d'attribution des augmentations de salaires (voir point précédent).

• Concernant le paiement d’un Bonus pour les « High runners » :

  • La Direction est défavorable cela doit être pris en compte par les Managers dans l’augmentation au mérite pour les employés très performants.

  • La Direction est favorable au fait de redéfinir ce qu’est un employé performant et de travailler ensemble à l’établissement d’un bonus pour tous les employés pour 2024, en fonction des performances de 2023. La Direction attend des validations du Groupe à ce sujet.

• Concernant la Prime de pénibilité de 80€ pour les salariés de l’entrepôt:

  • La Direction est favorable au fait de considérer la pénibilité du travail de l’entrepôt, mais pas avec le paiement d’une prime dans l’immédiat.

  • Sur un plan à moyen-terme, la Direction propose d’effectuer une réelle évaluation des conditions de travail et des risques, en lien avec d’autres sites et notamment les autres SDC Xylem. L’objectif étant d’assurer :

    • Un matériel adapté pour limiter la pénibilité, suite au Risk Assessment réalisé par le département ESH,

    • La limitation des inaptitudes, les reclassements,

    • La préservation de la santé physique de nos salariés.

• Concernant la Prime carburant :

  • La Direction est défavorable car cela crée des inégalités en fonction du lieu d’habitation.

• Les Titres restaurant

  • La Direction propose la revalorisation des tickets restaurant avec alignement au plafond URSAFF à 10,83 € (part salarié 4,33 € / part employeur 6,50 €).

  • Cette mesure se veut également une alternative à la prime carburant : Nous préférons basculer le budget demandé (et un peu plus) sur l’indemnité de tickets restaurants qui concerne tous les salariés de manière égalitaire, plutôt que sur une prime carburant dépendant du lieu d’habitation des salariés.

CFTC : Les partenaires sociaux proposent d’étudier plus en détail les propositions de la

Direction et de revenir vers nous lors d’une dernière réunion.

Réunion du 24 mars 2023 :

CFTC : Les partenaires sociaux valident les propositions de la Direction tout en souhaitant confirmer

l’engagement de la Direction sur les points évoqués :

• Revalorisation juste des salaires des encadrants et des écarts de salaires en général au sein d’une même catégorie d’emploi lors des revues des augmentations par les Managers et par la Direction ;

• Redéfinition d’un « High runner » et d’un employé performant et travailler sur un bonus pour les salariés en 2024.

• Réalisation d’une évaluation des conditions de travail des salariés de l’entrepôt pour valoriser la pénibilité

La Direction : Confirme ces engagements, certains sont déjà enclenchés comme la revalorisation juste des salaires des encadrants et des écarts de salaires en général au sein d’une même catégorie d’emploi lors des revues des augmentations par les Managers et par la Direction. Les deux autres points restent à enclencher.

CFTC : Les partenaires sociaux donnent un avis favorable pour la signature d’un Accord sur les salaires

Article 1 – Champ d’application

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Xylem Water Solutions Metz.

Article 2 – Contenu de cet Accord

1. Sur les salaires effectifs

• Augmentation collective de 1%

• Augmentation au mérite de 2,5 %

• Une enveloppe complémentaire de 36 000 € sous forme de primes pour effectuer des revalorisations salariales ciblées sur les bas salaires, les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes ou sur des niveaux de fonction et niveau d’expertise équivalents.

Cette mesure sera appliquée en mai 2023 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

Sont exclus du dispositif de l’augmentation décrite ci-dessus, les contrats en alternance et les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté au 1^er Janvier 2023.

• Titres restaurant

• Revalorisation des tickets restaurant avec alignement au plafond URSAFF à 10,83 € (part salarié 4,33 € / part employeur 6,50 €).

• L’indemnité repas sera également revalorisée en conséquence.

Cette mesure sera effective en mai 2023.

2. Agenda social 2023-2024

Dans le cadre du dialogue social, la Direction s’engage à ouvrir sur l’année 2023 et l’année 2024 des négociations sur les thèmes suivants :

• Qualité de vie au travail ; Mobilité durable

• Accord d’intéressement

Article 3 – Date d’application

Le présent Accord entrera en vigueur à partir du 1^er mai 2023.

Fait à Ennery, le 24 mars 2023

Le Syndicat « CFTC » La Direction

Délégués syndicaux Présidente