Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL" chez BIOLOGISTIC (Siège)

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   ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2017

   1. PREAMBULE

La Direction de BIOLOGISTIC a invité les membres de la Délégation Unique du Personnel (D.U.P.) à ouvrir la négociation annuelle portant sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Le 14 novembre 2017, la Direction et les membres de la D.U.P. se sont rencontrées et ont, d’un commun accord, fixé les dates des réunions, ainsi que les modalités nécessaires à cette négociation.

Les négociations ont ensuite donné lieu à des rencontres qui se sont déroulées le 04 décembre et le 12 décembre 2017 afin d’échanger sur les propositions et avis de chacun.

A l’écoute des revendications des membres de la D.U.P., la Direction a souhaité apporter des réponses favorables à plusieurs revendications et ce afin de récompenser l’engagement de chacun tout en permettant la performance de l’entreprise.

Les membres de la D.U.P. ont fait preuve d’une grande responsabilité en maintenant un climat serein favorable au dialogue durant toutes les négociations, ainsi qu’en modérant leurs revendications.

Chaque partie ayant fait des concessions réciproques afin d’atteindre un consensus, les discussions menées lors des réunions de négociation ont permis d’aboutir à un accord unanime entre les membres de la D.U.P. et la Direction.

Article Ier – Champ d’application professionnel et territorial

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de BIOLOGISTIC S.A.S. en France métropolitaine.

Article II – Absences pour maladie des enfants

Dans le cadre de l’accord portant sur l’Égalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes, l’entreprise BIOLOGISTIC avait accordé en cas d’absences pour maladie des enfants : 1 journée d’absence rémunérée par année civile pour tout enfant malade de moins de 10 ans sous réservce de la production d’un certificat médical.

Cette disposition est étendue à 2 jours d’absence rémunérée par année civile et par salarié et ce, quelque soit le nombre d’enfants à charge de moins de 13 ans, sous réservce de la production d’un certificat médical.

Cette mesure prendra effet au 1^er janvier 2018.

Article III – Modification de la Complémentaire Santé et de Prévoyance

Les parties signataires ont convenu de modifier le contrat collectif frais de santé et de prévoyance à adhésion obligatoire, afin d’obtenir des montants de cotisation et des garanties plus avantageux.

A partir du 1^er janvier 2018, les salariés de l’entreprise BIOLOGISTIC seront assurés par La Mutuelle Générale.

Article IV – Dispositions sur les Tickets Restaurant et Indemnités Repas

1. Augmentation du montant des Tickets Restaurant :

Une augmentation de 0,30 € (trente centimes) est accordée sur le montant de la part Patronale des Tickets Restaurant (soit une prise en charge salariale de 0,20 €). Le montant global des Tickets Restaurant est donc revalorisé à 7,00 € (anciennement 6,50 €).

Cette augmentation sera répartie de la façon suivante :

Cette mesure prendra effet au 1er mars 2018.

2. Augmentation du montant des Indemanités Repas :

Une augmentation de 0,30 € net (trentes centimes) est accordée sur les différents montants des Indemnités de Repas.

Cette mesure prendra effet au 1er mars 2018.

Article V – Dépôt légal et publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines en deux exemplaires, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Metz, dont une version sur support papier signé et une version sur support électronique. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.

Fait à Metz, le 17 janvier 2018 en autant d’exemplaires originaux que de signataire plus 2 pour l’Administration.

Pour BIOLOGISTIC

Directeur Général

Pour les membres de la D.U.P. :

Secrétaire Adjointe

Trésorier Trésorier Adjoint