Avenant n°3 à l’accord relatif à la Prévoyance au sein du Groupe Alstom France en date du 28 décembre 2011

Entre :

Le Groupe Alstom, dont le siège social est situé 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen (93400), représenté par M…. – VP HR France ;

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales Soussignées, représentatives au sein du périmètre constitué des sociétés françaises dont la liste figure en annexe, dûment mandatées par leurs confédérations pour conclure en leur nom le présent accord,

CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, CGT,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Par accord collectif de Groupe en date du 28 décembre 2011, la direction d'Alstom et les organisations syndicales représentatives ont mis en place un régime de prévoyance obligatoire couvrant les salariés des entreprises du groupe en France dont la liste figure en annexe de cet accord. Les signataires avaient alors décidé de confier l'assurance et la gestion de la Prévoyance à l'institution de prévoyance NOVALIS Prévoyance, devenue par la suite Humanis puis Humanis Malakoff Mederic.

Des difficultés récurrentes dans le traitement et le règlement des dossiers invalidité et incapacité ont notamment conduit la Direction à demander au gestionnaire un plan d’amélioration qui a été présenté aux Organisations syndicales le 20 novembre 2019.

Les parties conviennent afin d’en assurer sa mise en œuvre de notamment adapter l’accord du 28 décembre 2011.

Article 1

Suivant en cela ses recommandations, les parties autorisent le groupe paritaire Humanis Malakoff Mederic à déléguer la gestion des risques Incapacité et Invalidité à la société Génération.

Humanis Malakoff Méderic continue , quant à lui, à assurer l’ensemble de la prévoyance, à gérer le risque Décès et à déterminer avec l’OCIRP le cadre de son intervention au titre des rentes de conjoint et de la dépendance.

Article 2 

Le présent avenant est conclu, comme l’accord auquel il se rapporte, pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er avril 2020.

Le présent avenant peut être révisé ou modifié dans les mêmes conditions que l’accord de Prévoyance en date du 28 décembre 2011.

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, le présent avenant sera rendu public et déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme Téléaccord.

Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie et affiché dans les différents établissements.

Fait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen, le 9/01/2020

Pour le Groupe Alstom

M…

VP HR France

ANNEXE : filiales entrant dans le champ d’application du présent avenant

• ATSA (ALSTOM Transport SA)

• ATT (Alstom Transport Technologies)

• CEF (Centre d’essais ferroviaires)