Accord d'entreprise "LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020" chez TODD (Siège)

NAO

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ANNÉE 2020

Conformément à l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée dès le 21 novembre 2019,

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Groupe TODD, unité économique et sociale dont le siège social est situé Z.I. du Martray - Route de Rouen – 14730 GIBERVILLE – France, et représenté par M. agissant en qualité de Directrice de la Business Unit TODD, et constitué des sociétés :

TODD SAS - SIREN : 400 432 597

TODD GT - SIREN : 453 452 013

GT Pièces et Services - SIREN : 453 238 255

Ci-après dénommée « La Société »

D’une part,

ET :

Le Délégué syndical :

• M (CGT)

D’autre part.

Ci-après dénommées ensemble « les parties »

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 21 et 26 novembre 2019, le 6 décembre 2019, le 13 janvier 2020 et le 10 février 2020.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du Groupe TODD : soit les salariés de TODD SAS, de TODD GT et de GT Pièces et Services.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Article 3 : Augmentation de salaire

À la vue du contexte économique et de l’investissement des salariés du Groupe, il a été convenu d’un commun accord entre les représentants de l’organisation syndicale et la direction, les augmentations suivantes :

Pour les ouvriers, employés :

Une augmentation de salaire de 40 € brut à compter du 1^er mai 2020,

pour les salariés à temps complet. Pour les salariés à temps partiels,

l’augmentation de 40 € sera proratisée en fonction du temps de travail.

Pour les agents de maîtrise :

Une augmentation de 1,5% du salaire brut de référence à compter du 1^er mai 2020.

Seront exclus de cette augmentation :

• les cadres

• les salariés ayant bénéficié d’augmentation individuelle ou de promotion au cours de la période du 1^er mars 2019 au 29 février 2020 supérieure à 100 €

• les salariés bénéficiant d’une rémunération comprenant une partie variable (ATC et responsables d’agence)

• les salariés en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation)

• les salariés ayant moins d’1 an d’ancienneté au 29/02/2020

Article 4 : Temps et organisation du travail

Pour l’année 2020, le temps et l’organisation du travail reste inchangé.

Article 5 : Régime de prévoyance maladie

Le contrat avec IRP AUTO couvrant les régimes de Prévoyance et de maladie, conclu en janvier, est maintenu jusqu’au 31/12/2020

Article 6 : Formation et l’emploi

Grâce à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, le système individuel de classification par les compétences se poursuit au sein du Groupe.

Les éventuels recrutements seront lancés en fonction de la charge de travail.

La Direction s’engage à tout faire pour éviter la précarité des emplois futurs.

Article 7 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une en version papier revêtue de la signature des parties, la seconde sous forme électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Calvados dont relève le siège social de l’Entreprise.

Un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’homme de Caen, à l’initiative de la Direction et un exemplaire pour chaque signataire.

Mention de cet accord sera portée à la connaissance de tous les salariés par affichage dans chaque établissement.

Fait à Giberville, le 10 février 2020

Pour la Société Pour la délégation syndicale CGT

M M