Accord d'entreprise "AVENANT N°1 AUX ACCORDS D'ENTREPRISE DU 13/12/2001 RELATIFS A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE PREVOYANCE" chez SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES et le syndicat CFDT et CFTC et CGT le 2018-02-26 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT
Numero : A06518000881
Date de signature : 2018-02-26
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES
Etablissement : 43394048300012 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-26
AVENANT N° 1
AUX ACCORDS D’ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2001 RELATIFS A LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT PREVOYANCE POUR
- SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES (Art 4 et 4 bis)
- SALARIES ARTICLE 36 (K270 à 305 inclus)
ADOPTES A LA MAJORITE DES SALARIES CONCERNES
La société : SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES
Dont le Siège Social est sis 65460 BAZET
représentée par :
agissant en qualité de : Directeur d’Etablissement
Ci-après dénommée "l'entreprise"
et
Les Délégués Syndicaux de l'entreprise
représentant les organisations suivantes :
La CFDT représentée par M.
La CFTC représentée par M
La CGT représentée par M.
Ci-après dénommés "les salariés"
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de se mettre en conformité par rapport à l’accord de prévoyance initial en intégrant les articles 36 au contrat Cadres et Assimilés Cadres (Art. 4 et 4 bis).
En conséquence l’article 1 « ADHESION » est modifié comme suit :
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la catégorie Cadres & Assimilés (Art 4 et 4 bis) et de la catégorie Article 36 de la Société des Céramiques Techniques, sans condition d’ancienneté.
Il a pour objet l’adhésion de l’ensemble du personnel Cadres, Assimilés Cadres et Article 36 à l’organisme choisi communément entre la Direction et les représentants du personnel.
L’accord seul concernant les Salariés Article 36 s’annule.
Toutes les autres clauses de l’accord initial, signé le 13 décembre 2001, concernant les salariés Cadres et Assimilés, et aujourd’hui les salariés Article 36 restent inchangées.
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu du siège social de l’Entreprise conformément aux dispositions légales applicables en la matière, et 1 exemplaire auprès du Tribunal des Prud’hommes.
Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.
Fait à BAZET, le 26 février 2018
Signatures :
POUR L’ENTREPRISE LES DELEGUES SYNDICAUX
DE L’ENTREPRISE
représentant les organisations suivantes : La CFDT représentée par M. La CFTC représentée par M La CGT représentée par M. |
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