Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance de l'Ensemble du Personnel de la Sacem du 20 décembre 2007" chez SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE (Siège)

Avenant à l’Accord d’Entreprise

relatif au Régime de Prévoyance de l’Ensemble du Personnel de la Sacem

du 20 décembre 2007

Entre les soussignés,

La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (« SACEM »), société civile à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro D 775 675 779, dont le siège social est sis 225 Avenue Charles de Gaulle, 92528 Neuilly Sur Seine, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice Générale-Gérante,

d’une part,

Et,

• Les Organisations Syndicales, représentatives des salariés de la SACEM, signataires :

d’autre part,

Préambule :

Un régime unique de prévoyance collective à adhésion obligatoire a été institué au sein de la Sacem, à effet du 1^er janvier 2008, par un Accord d’Entreprise relatif au Régime de prévoyance de l’ensemble du Personnel de la Sacem conclu le 20 décembre 2007.

Dans le cadre d’un réexamen régulier et périodique des modalités du choix de l’organisme assureur du régime les parties signataires se sont rencontrées et ont désigné un nouvel organisme assureur.

Le présent avenant vise donc à formaliser la décision des parties signataires, de désigner un nouvel organisme assureur. L’accord du 20 décembre 2007 relatif au régime de Prévoyance est modifié comme suit :

Article 1 – Modification de l’article 3 « Désignation de l’organisme assureur »

Le paragraphe 1 de l’article 3 est modifié comme suit :

La gestion du régime de prévoyance est assurée à effet du 1^er janvier 2022 par AUDIENS Prévoyance, Institution de Prévoyance sous le n° de SIREN 384 268 413 dont le siège social est situé au 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES.

Article 2 – Modification de l’article 6.2 « Information collective »

L’article 6.2 est modifié uniquement sur la composition de la commission de suivi comme suit :

Cette commission sera composée d’un délégué syndical par syndicat représentatif dans l’entreprise (assisté le cas échéant par un autre collaborateur de la société) et d’autant de représentants de l’employeur que d’organisations syndicales représentatives.

Article 3 – Dispositions générales

Le présent avenant prendra effet à compter du 1^er janvier 2022.

Conformément à l'article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la SACEM auprès des services compétents de la DIRECCTE et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes, respectivement sur la plateforme de télé-procédure et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Il fera l’objet d’une information individuelle auprès de tous les collaborateurs et sera à disposition dans l’intranet RH&Vous.

Fait en 13 exemplaires, à Neuilly sur Seine, le 26 octobre 2021.

Pour la Sacem,

XXXX

Directrice Générale-Gérante