Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires 2018" chez AGC DU NORD PAS DE CALAIS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais

Procès-Verbal d’ACCORD

Réunions 27 Mars 2018 et 09 Avril 2018

Il est établi à la suite des réunions du 27 Mars 2018 et du 09 Avril 2018, le présent procès-verbal d’ACCORD :

Dernier état des propositions respectives :

• Pour les organisations syndicales :

Délégation commune FGA CFDT – CFTC Agri - FGTA FO :

• Rattrapage des minimas CCN : + 0.3%

• Augmentation collective : + 0.75%

• Prise en charge de l’augmentation de la Mutuelle : + 0.03%

• Dotation exceptionnelle du Comité d’Entreprise sur 5 ans : + 50€/salarié soit +0.11% de la Masse Salariale

• Rémunération F/H : OK pour analyser les 7 Femmes Comptable expérimenté. Pour les chargés de clientèle, les situations sont trop nombreuses car tous les salariés viennent d’horizon différent. Les 2 techniciens Hommes à plus de 29 000€, doivent passer confirmés.

Délégation CFE-CGC SNaCAR :

• Augmentation collective : + 2.10%

• Pas de proposition d’augmentation individuelle

• Pas de mélange des « genres » entre la dotation au CE et les NAO

• Rémunération F/H : demande pour l’année prochaine d’avoir une étude sur l’évolution des salaires sur 4 ans avec un échantillon constant.

• Pour la Direction :

  • Mise en conformité de la grille des minimas CCN soit + 0.30 % de la Masse Salariale sur 2018

  • Augmentation collective : + 0.75% de la Masse Salariale

  • Augmentation individuelle : + 1% de la Masse Salariale

  • Prise en charge de l’augmentation de la Mutuelle de 2017 à 2018 : + 0.03%, uniquement pour l’année civile 2018

  • Assouplissement de l’utilisation des véhicules de service le soir (modalités à étudier pour la mise en place)

  • Rémunération F/H : analyser la situation des 7 salariées Femmes Comptable expérimenté, engagement si détection d’une anomalie.

Conclusion des Négociations Annuelles Obligatoires :

• Un accord trouvé portant sur :

  • Mise en conformité de la grille des minimas CCN soit + 0.30 % de la Masse Salariale sur 2018

  • Augmentation collective : + 0.75% de la Masse Salariale

  • Augmentation individuelle : + 1% de la Masse Salariale, à discrétion de la Direction

  • Prise en charge de l’augmentation de la Mutuelle de 2017 à 2018 : + 0.03%, uniquement pour l’année civile 2018

  • Assouplissement de l’utilisation des véhicules de service le soir (modalités à étudier pour la mise en place)

  • Rémunération F/H : analyser la situation des 7 salariées Femmes Comptable expérimenté, engagement si détection d’une anomalie.

A Liévin, le 09 Avril 2018

Pour l’UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais dénommée « l’Entreprise »

Délégués Syndicaux FGA-CFDT

Délégué Syndical CFTC Agri

Délégué Syndical FGTA - FO

Délégué Syndical CFE-CGC SNaCAR