Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez AGC DU NORD PAS DE CALAIS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais

Procès-Verbal d’ACCORD

Réunions des 18 Mars 2022, 06 Avril 2022

Il est établi à la suite des réunions des 18 Mars 2022, le 06 Avril 2022 le présent procès-verbal d’ACCORD :

Dernier état des propositions respectives :

• Pour les organisations syndicales proposition collective : Délégation FGTA FO / FGA CFDT / CFTC Agri / CFE-CGC SNaCAR

  • Augmentation collective de 3% de la Masse Salariale au 1^er Avril 2022 rétroactif au 1^er Janvier 2022

  • Augmentation du montant des Tickets Restaurant

  • Frais kilométriques : montant de 0,50 euros par km à partir du 1^er avril et jusqu’à la modification du barème prévue au 1^er septembre 2022.

  • Ouverture d’une négociation sur l’indemnisation des trajets domicile / lieu de travail.

• Pour la Direction :

  • Augmentation individuelle de 1.2% de la Masse Salariale au 1^er Avril 2022 rétroactif au 1^er Janvier 2022

  • Augmentation collective de 0.8% de la Masse salariale au 1^er Avril 2022 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2022

  • La revalorisation des frais kilométriques de 0.5 euros à partir du 1^er Avril 2022 et jusqu’à la modification du barème prévu au 1^er Septembre 2022

  • L’octroi d’un titre mobilité de 50€ par collaborateurs présent au 1^er Mai 2022

  • La possibilité pour les collaborateurs le souhaitant de travailler jusqu’au 30 septembre 2022 sur un site plus proche de leur lieu d’habitation, qui sera matérialisé par un avenant et selon les possibilités d’accueil au sein de la nouvelle agence.

Conclusion des Négociations Annuelles Obligatoires :

• Un accord est trouvé sur les éléments suivants :

• Augmentation individuelle de 1% des rémunérations brutes au 1^er Avril 2022 rétroactif au 1^er Janvier 2022.

• Augmentation collective de 1% des rémunérations brutes au 1^er Avril 2022 rétroactif au 1^er Janvier 2022.

• La revalorisation des frais kilométriques de 0.5 euros à partir du 1^er Avril 2022 et jusqu’à la modification du barème prévu au 1^er Septembre 2022.

• L’octroi d’un titre mobilité de 100€ par collaborateurs présents au 1^er Mai 2022

• La possibilité pour les collaborateurs le souhaitant de travailler jusqu’au 30 septembre 2022 sur un site plus proche de leur lieu d’habitation, qui sera matérialisé par un avenant et selon les possibilités d’accueil au sein de la nouvelle agence.

• Une clause de revoyure est prévue en septembre 2022.

• Maintien de la prise en charge à 100% de la part isolée de la mutuelle.

A Liévin, le 06 Avril 2022

Pour l’UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais dénommée « l’Entreprise »

Monsieur XXXX

Madame XXXX et Monsieur XXXX

Délégués Syndicaux FGA-CFDT

Madame XXXX

Déléguée Syndicale CFTC Agri

Monsieur XXXX,

Délégué Syndical FGTA - FO

Monsieur XXXX,

Délégué Syndical CFE-CGC SNaCAR