Accord d'entreprise "PV d'ACCORD NAO 2020" chez AGC DU NORD PAS DE CALAIS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais

Procès-Verbal d’ACCORD

Réunions 27 Janvier 2020 et 11 Février 2020

Il est établi à la suite des réunions des 27 Janvier 2020 et 11 Février 2020, le présent procès-verbal d’ACCORD :

Dernier état des propositions respectives :

• Pour les organisations syndicales :

Délégation FGTA FO :

• Augmentation collective : + 1.50%

• Mutuelle : continuité de la prise en charge de la hausse tarifaire de 2020

• Rémunération F/H : pas de discriminations flagrantes, à étudier plus précisément les F Conseillers d’Entreprise EXP, Conseillers Spécialisés CONF et les Responsables d’équipe EXP

Délégation FGA CFDT :

• Augmentation collective : + 1.50%

• Mutuelle : continuité de la prise en charge de la hausse tarifaire de 2020

• Rémunération F/H : pas de discriminations flagrantes, à étudier plus précisément les F Conseillers d’Entreprise EXP, Conseillers Spécialisés CONF et les Responsables d’équipe EXP

Délégation CFTC Agri :

• Augmentation collective : + 2.10%

• Mutuelle : continuité de la prise en charge de la hausse tarifaire de 2020

• Rémunération F/H : pas de discriminations flagrantes, à étudier plus précisément les F Conseillers d’Entreprise EXP, Conseillers Spécialisés CONF et les Responsables d’équipe EXP

Délégation CFE-CGC SNaCAR :

• Augmentation collective : demande identique aux autres organisations syndicales

• Mutuelle : continuité de la prise en charge de la hausse tarifaire de 2020

• Rémunération F/H : pas de discriminations flagrantes, à étudier plus précisément les F Conseillers d’Entreprise EXP, Conseillers Spécialisés CONF et les Responsables d’équipe EXP

• Harmonisation des statuts

• Augmentation globale selon les statuts :

  • Employés : une prime d’ancienneté

  • Agents de Maîtrise : une épargne retraite dans le cadre de la Loi PACTE

  • Cadres : plancher de salaire à 1.50 PFSS

• Plan Mobilité : demande d’une ouverture d’une négociation sur une aide domicile-travail

• Partage de la valeur ajoutée : augmentation de la part de richesse attribuée aux salariés à un minimum de 50%.

• Droit d’expression des syndicats : avoir un lieu d’expression

• Représentation des salariés au Conseil d’Administration : au moins un représentant

• Pour la Direction :

  • Mise en conformité de la grille des minimas CCN en Janvier 2020 soit + 0.08 % de la Masse Salariale

  • Augmentation collective : + 0.75% au 1^er Janvier 2020 sur les salaires de Décembre 2019

  • Augmentation individuelle de 0.25% de la Masse Salariale au 1^er Avril 2020 dont une partie de cette enveloppe sera utilisée pour corriger des inégalités de rémunération entre les Femmes et les Hommes, échangées avec les partenaires sociaux lors de ces réunions de négociation

  • Prise en charge pour l’année 2020 de l’augmentation du delta du coût de la Mutuelle pour les Isolés à compter de Janvier 2020

Conclusion des Négociations Annuelles Obligatoires :

• Un accord est trouvé :

• Mise en conformité de la grille des minimas CCN en Janvier 2020 soit + 0.08 % de la Masse Salariale

• Augmentation collective : + 0.75% au 1^er Janvier 2020 sur les salaires de Décembre 2019 ainsi qu’uniquement pour les salariés concernés par la mise en conformité de la grille des minimas CCN en Janvier 2020

• Augmentation individuelle de 0.25% de la Masse Salariale au 1^er Avril 2020 dont une partie de cette enveloppe sera utilisée pour corriger des inégalités de rémunération entre les Femmes et les Hommes, échangées avec les partenaires sociaux lors de ces réunions de négociation

• Prise en charge de l’augmentation du delta du coût de la Mutuelle pour les Isolés pour l’année 2020 à compter de Janvier 2020

A St Laurent Blangy, le 20 Février 2020

Pour l’UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais dénommée « l’Entreprise »

Monsieur XXXX

Madame XXXX et Monsieur XXXX

Délégués Syndicaux FGA-CFDT

Madame XXXX

Déléguée Syndicale CFTC Agri

Monsieur XXXX,

Délégué Syndical FGTA - FO

Monsieur XXXX,

Délégué Syndical CFE-CGC SNaCAR