Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « incapacité, invalidité et décès »" chez PERSAN FRANCE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « incapacité, invalidité et décès »

PERSAN France SAS

Entre les soussignÉs :

LA SOCIÉTÉ :

La société PERSAN FRANCE, une société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé Parc Industriel de la Plaine de l'Ain 235 Rue Charles de Gaulle 01150 Saint-Vulbas, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 891 336 976 , prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège,

reprÉsentÉe par :

XX, Responsable Ressources Humaines,

d'une part,

ET,

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

w Syndicat : CFDT

représenté par :

XX en sa qualité de Délégué Syndical,

d'autre part.

Après consultation Comité Social et Economique, il a été décidé de modifier l’article suivant :

ARTICLE 4 – PRESTATIONS

Le document descriptif des garanties annexé à l’accord initial a été modifié pour tenir compte d’une correction sur la garantie capital décès accidentel.

Pour rappel, ce document est annexé à l’accord à titre informatif, et ne constitue, en aucun cas, un engagement pour la société, qui n’est tenue, à l’égard de ses salariés, qu’au seul paiement des cotisations.

Par conséquent, les prestations figurant en annexe relèvent de la seule responsabilité de l’organisme assureur, au même titre que les modalités, limitations et exclusions de garanties.

Les autres dispositions de l’accord initial sont maintenues.

Fait en 4 exemplaires originaux à Saint-Vulbas, le 14 juin 2022.

Annexe : Tableau de garanties de couverture collective « Incapacité, invalidité, décès »