Accord d'entreprise "LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON D'ARIANEGROUP SAS." chez ARIANEGROUP SAS

Entre

L’Etablissement de Vernon d’ArianeGroup SAS, situé Forêt de Vernon, 27207 VERNON, représenté par ……………, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d'une part,

et

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’Etablissement de Vernon d’ArianeGroup

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Au printemps 2017, compte-tenu du contexte de la création d’ArianeGroup SAS, la Direction de la Société et les organisations syndicales représentatives ont fait le constat qu’ils n’étaient pas en mesure de négocier un régime Prévoyance - Frais de santé harmonisé au sein de la société pour le 1^er octobre 2017.

Ainsi, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement ont donc convenu de mettre en place par voie d’accord à durée déterminée des garanties Prévoyance et Frais de santé identiques à celles dont les salariés de l’établissement disposaient précédemment.

C’est l’objet de l’accord d’établissement « relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l’établissement de Vernon d’ASL » signé le 30 juin 2017 et applicable jusqu’au 30 juin 2018.

Au cours du mois de juin 2018, il a été acté que les négociations relatives à la prévoyance et aux frais de santé, débutées en octobre 2017, ne pourraient aboutir à la mise en place d’un régime commun au sein de la Société au 1^er juillet 2018.

Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement ont souhaité proroger l’accord du 30 juin 2017 au-delà du 30 juin 2018.

Sur ces fondements, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

Les parties au présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée l’accord « relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de l’établissement de Vernon d’ASL » signé le 30 juin 2017. Ainsi les dispositions prévues dans cet accord seront reconduites pour une durée de 6 mois du 1^er juillet au 31 décembre 2018.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. Il prend effet à compter du 1^er juillet 2018 et s’achèvera le 31 décembre 2018.

Article 3 - Révision

Le présent avenant pourra être révisé par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité

La Direction procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-3 du Code du travail.

Le présent avenant est établi en 7 exemplaires originaux.

Fait à Vernon, le 25 juin 2018