Accord d'entreprise "Avenant n°2 portant révision de l'accord de méthode du 18/12/2020 relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l'UES SERIS ESI" chez SERIS SECURITY (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SERIS SECURITY et le syndicat CGT et CFTC et CGT-FO le 2021-10-07 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CGT-FO
Numero : T07521035791
Date de signature : 2021-10-07
Nature : Avenant
Raison sociale : SERIS SECURITY
Etablissement : 78821382500987 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-07
AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE METHODE
RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION
FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
AU SEIN DE L’UES SERIS ESI
ENTRE LES SOUSSIGNEES
L’UES SERIS ESI, comprenant les sociétés SERIS SECURITY, SERIS FACILITY, SERIS ESI, SERIS SURETE MIDI SECURITE, SERIS ANTIGONE SERVICES FRANCE, SERIS ESI ILE DE FRANCE,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives
Fédération des Services CFDT,
SNES CFE-CGC,
SNEPS-CFTC,
Fédération CGT du Commerce et des services,
FEETS FO,
d’autre part.
Ci-après dénommées les parties.
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l’UES SERIS ESI, signé le 18 décembre 2020.
ARTICLE 1 - MODIFICATIONS
L’article 3 de l’accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance est modifié comme suit :
3. ETAPES ET CALENDRIER DE LA NEGOCIATION
Les parties au présent accord se sont entendues afin de modifier le calendrier préalablement défini de la façon suivante :
| Phase projet | Type de réunion | Planning | Objectifs | Enjeux | Livrables Riskéo | Échéances Riskéo | Date diffusion supports aux OS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Présenta- -tion des assureurs choisis |
Plénière n°8 | Lundi 20 septembre 2021 | Présentation du choix assureurs aux OS et à la Direction | Validation du schéma assurantiel et des tarifs proposés | Suivi du processus d'appel d'offres assureurs, accompagnement DRH | - | - |
| Accord collectif frais de santé & prévoyance | Plénière n°9 | Mardi 28 septembre 2021 | Négociation et rédaction des projets d'accords collectifs frais de santé & prévoyance | Validation des projets d'accords collectifs | - | - | - |
Les autres dates de réunion restent inchangées.
Les autres dispositions dudit accord et de son avenant n°1 restent inchangées.
ARTICLE 2 - NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié par l’employeur aux organisations syndicales représentatives de l’UES SERIS ESI.
Il sera par ailleurs déposé par l’employeur sous forme électronique à la DREETS, et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Enfin, le présent avenant sera inséré dans la BDES et fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel sur son contenu.
Fait à SAINT-NAZAIRE, le 7 octobre 2021
Pour les sociétés de l’UES SERIS ESI
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Fédération des Services CFDT
SNES CFE-CGC
SNEPS-CFTC
Fédération CGT du Commerce et des services
FEETS FO
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