Accord d'entreprise "Avenant n°1 portant révision de l'accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l'UES SERIS ESI" chez SERIS SECURITY (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SERIS SECURITY et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT le 2021-07-01 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT
Numero : T07521033667
Date de signature : 2021-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SERIS SECURITY
Etablissement : 78821382500987 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-07-01
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE METHODE
RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION
FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
AU SEIN DE L’UES SERIS ESI
ENTRE LES SOUSSIGNEES
L’UES SERIS ESI, comprenant les sociétés SERIS SECURITY, SERIS FACILITY, SERIS ESI, SERIS SURETE MIDI SECURITE, SERIS ANTIGONE SERVICES FRANCE, SERIS ESI ILE DE FRANCE
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives
Fédération des Services CFDT,
SNES CFE-CGC,
SNEPS-CFTC,
Fédération CGT du Commerce et des services,
FEETS FO,
d’autre part.
Ci-après dénommées les parties.
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance au sein de l’UES SERIS ESI, signé le 18 décembre 2020.
ARTICLE 1 - MODIFICATIONS
L’article 3 de l’accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance est modifié comme suit :
3. ETAPES ET CALENDRIER DE LA NEGOCIATION
Les parties au présent accord se sont entendues afin de modifier le calendrier préalablement défini de la façon suivante :
| Phase projet | Type de réunion | Planning | Objectifs | Enjeux | Livrables Riskéo | Échéances Riskéo | Date diffusion supports aux OS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rédaction du cahier des charges des régimes cible | Plénière n°2 | Jeudi 18 février 2021 | Finalisation du cahier des charges des régimes cibles | Négociation et validation du cahier des charges des régimes cibles | Support de présentation du planning de la procédure d'appel d'offres courtiers et projet de texte pour le cahier des charges | 21 janvier 2021 | 21 janvier 2021 |
| Rédaction du cahier des charges des régimes cible | Plénière n°3 | Mercredi 3 mars 2021 | Finalisation du cahier des charges des régimes cibles | Validation du cahier des charges des régimes cibles | Projet de cahier des charges des régimes cibles | 11 février 2021 | 11 février 2021 |
| Etude des 2 meilleures offres courtiers | Plénière n°4 | Jeudi 6 et vendredi 7 mai 2021 | Oraux de négociation avec les 6 meilleurs courtiers avec les OS et la Direction | Choix du meilleur courtier conseil et gestionnaire | Restitution de la grille d’analyse comparative (par cotation) des 2 meilleures offres et aide à la négociation | 23 avril 2021 | 23 avril 2021 |
| Accord collectif frais de santé & prévoyance | Plénièren°5 | Jeudi 20 mai 2021 | Négociation et rédaction du projet d'accord collectif frais de santé & prévoyance | Préparation du projet d'accord collectif | - | - | - |
| Accord collectif frais de santé & prévoyance | Plénièren°6 | Mercredi 2 juin 2021 | Négociation et rédaction du projet d'accord collectif frais de santé & prévoyance | Préparation du projet d'accord collectif | - | - | - |
| Présenta- -tion des assureurs choisis |
Plénière n°7 | Jeudi 9 septem-bre 2021 | Présentation du choix assureurs aux OS et à la Direction | Validation du schéma assurantiel et des tarifs proposés | Suivi du processus d'appel d'offres assureurs, accompagnement DRH | Semaine du 23 août 2021 |
Les autres dates de réunion restent inchangées.
L’article 4 de l’accord de méthode relatif aux modalités de la négociation frais de santé et prévoyance est modifié comme suit :
4. MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAIL
Les parties au présent accord se sont entendues afin de définir ensemble les 6 meilleurs courtiers lors de la phase de sélection du courtier conseil et gestionnaire.
Les autres dispositions dudit accord restent inchangées.
ARTICLE 2 - NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié par l’employeur aux organisations syndicales représentatives de l’UES SERIS ESI.
Il sera par ailleurs déposé par l’employeur sous forme électronique à la DREETS, et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, dans les conditions prévues par le Code du travail.
Enfin, le présent avenant sera inséré dans la BDES et fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel sur son contenu.
Fait à SAINT-NAZAIRE, le 1er juillet 2021
Pour les sociétés de l’UES SERIS ESI
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Fédération des Services CFDT
SNES CFE-CGC
SNEPS-CFTC
Fédération CGT du Commerce et des services
FEETS FO
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