Accord d'entreprise "Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès)" chez ASS MONSIEUR VINCENT
Cet avenant signé entre la direction de ASS MONSIEUR VINCENT et le syndicat CFDT et CGT le 2019-02-08 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07519009219
Date de signature : 2019-02-08
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Etablissement : 78566823700189
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (2018-01-24)
AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES) (2019-11-14)
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-08
Avenant n°6 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès)
Entre les soussignés :
L’Association Monsieur Vincent dont le siège social est situé au 9, rue Clerc, 75007, Paris, représentée par Monsieur SSS en sa qualité de Directeur Général,
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
La CFDT représentée par SSSS
La CGT représentée par SSS ;
D’autre part
Il a été conclu ce qui suit :
PREAMBULE
Compte tenu des comptes de résultats des établissements, les taux de cotisation sont augmentés à compter du 1er janvier 2019 pour les salariés affiliés au régime AGIRC.
Le présent avenant a pour objet de préciser ces modifications.
ARTICLE 1 - FINANCEMENT DES GARANTIES COLLECTIVES DES SALARIES
A compter du 1er janvier 2019, la répartition des taux des salariés affiliés au régime AGIRC, est le suivant :
Les autres taux sont inchangés.
ARTICLE 2 - FORMALITES
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives après sa conclusion.
Il sera adressé par voie électronique et en version papier à la Direccte et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris (lieu du siège social).
Fait à Paris, le
SSS, pour le syndicat CFDT,
SSS, pour le syndicat CGT,
La Direction, SSS
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