Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE (INVALIDITE, INCAPACITE, DECES)" chez ASS MONSIEUR VINCENT

Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès)

Entre les soussignés :

L’Association Monsieur Vincent dont le siège social est situé au 9, rue Clerc, 75007, Paris, représentée par Monsieur …………. en sa qualité de Directeur Général,

D’une part

Et les organisations syndicales suivantes :

La CFDT représentée par Madame …………., Déléguée Syndicale Centrale,

La CGT représentée par Madame …………., Déléguée Syndicale Centrale ;

D’autre part

Il a été conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Compte tenu des comptes de résultats des établissements, les taux de cotisation sont augmentés à compter du 1^er janvier 2018.

Le présent avenant a pour objet de préciser ces modifications.

ARTICLE 1 - FINANCEMENT DES GARANTIES COLLECTIVES DES SALARIES

A compter du 1^er janvier 2018, la répartition des taux des salariés non affiliés au régime AGIRC, est le suivant :

Les autres taux sont inchangés.

ARTICLE 2 - FORMALITES

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives après sa conclusion.

Il sera adressé par voie électronique et en version papier à la Direccte et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris (lieu du siège social).

Fait à Paris, le

…………., pour le syndicat CFDT,

…………., pour le syndicat CGT,

La Direction, ………….