Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord prévoyance santé du 20 décembre 2021" chez CONTITECH AVS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CONTITECH AVS FRANCE et le syndicat UNSA et CGT-FO et CGT le 2023-01-02 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT-FO et CGT
Numero : T03523012709
Date de signature : 2023-01-02
Nature : Avenant
Raison sociale : CONTITECH AVS FRANCE
Etablissement : 84484336700013 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-02
AVENANT N° 2 A L’ACCORD PREVOYANCE SANTE DU 20 DECEMBRE 2021
La société CONTITECH
Dont le siège social est sis 24 rue Nicolas Joseph CUGNOT 35 043 RENNES Cedex, Siret
844 843 367 00013, représentée par xxxxxxxxx agissant en qualité de Responsable des Relations Humaines
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
ET
Les organisations syndicales représentatives, mentionnées ci-dessous :
article 1 – Objet
Compte tenu de l’évolution des tarifs annoncée au titre de 2023, le présent avenant fait évoluer l’article 4 de l’accord du 20 décembre 2021, et particulièrement le montant de la prise en charge employeur de la mutuelle entreprise.
La part patronale est fixée, au 1er janvier 2023, à de 27,91 € par mois et par salarié, afin de prendre en charge une partie de l’augmentation demandée par l’assureur, compte tenu de la situation des comptes 2022.
Fait à Rennes, le 2 janvier 2023 en 5 exemplaires
Signatures :
La Société CONTITECH AVS représentée par xxxxxxxxx
C.G.T. xxxxxxxxx
F.O. xxxxxxxxx
UNSA xxxxxxxxx
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