Accord d'entreprise "UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DE MUTUELLE D'ENTREPRISE" chez TOYOTA TSUSHO EUROPE
Cet avenant signé entre la direction de TOYOTA TSUSHO EUROPE et le syndicat CFDT et CFTC le 2017-11-30 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : A59V17002559
Date de signature : 2017-11-30
Nature : Avenant
Raison sociale : TOYOTA TSUSHO EUROPE
Etablissement : 37839062900079
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
NAO 2018 (2018-03-27)
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-30
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Société Toyota Tsusho EUROPE SA (ci-après la «Société»), Société Anonyme, dont le siège social sis Parc d'activités de la Vallée de l'Escaut-BP10 59264 Onnaing, Valenciennes France, représentée par, agissant en qualité de Vice-Président TTESA et Directeur Général de la succursale de Valenciennes,
Ci-après dénommée "La Société",
D’UNE PART,
ET
- La CFTC, représentée par agissant en qualité de délégué syndical,
- La CFDT, représentée par agissant en qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s'applique dans les deux établissements du site Toyota Tsusho d’Onnaing (numéros SIRET 37839062900079, 37839062900111).
L’Article 2 – Financement
L’Article 2, 4.2 relatif au financement de la cotisation frais de santé est modifié en ce sens :
4.2 Evolution ultérieure de la cotisation
A compter du 1er janvier 2018, dans le cadre du réajustement du montant des cotisations avec les dépenses en frais de santé des salariés, la Direction s’est entendue avec nos partenaires sociaux sur la répartition suivante :
| Part SALARIES | Part TTESA | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Au 01/01/2018 | 37.78% | 62.22% | 100% |
| 2018 (accord initial) | 40% | 60% | 100% |
Au 01/01/2018, le montant de la cotisation s’élèvera à 151,92 euros indexation Just’en Famille incluse (montant forfaitaire quel que soit la qualification du salarié).
La répartition se traduira de la manière suivante :
| Part SALARIES | Part TTESA | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Au 01/01/2018 | 57.40 euros | 94.52 euros | 151,92 euros |
Il est cependant convenu que le contrat responsable tel qu’il a été mis en place le 01/01/2016 pourra faire l’objet d’une nouvelle négociation au cours de l’année 2018 et suivantes, portant notamment sur le niveau de remboursements des différents actes, le changement de prestataire ou sur la répartition du montant de la cotisation.
Un avenant à l’accord pourra, par conséquent, être conclu au regard des nouveaux éléments négociés.
Dans l’hypothèse évoquée ci-dessus, les parties se rencontreront dans les meilleurs délais pour négocier des mesures correctives. A défaut d'accord, les cotisations suivront l’évolution des dépenses en frais de santé et le présent accord.
Les autres termes de l’accord restent inchangés.
Fait à Onnaing, le 30 Novembre 2017, en 5 exemplaires
Pour Toyota Tsusho EUROPE SA,
Pour la CFDT,
Délégué Syndical,
Pour la CFTC,
Délégué syndical
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