Accord d'entreprise "Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021" chez ASSEMBLIA (Siège)

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021

Entre les soussignés,

ASSEMBLIA

dont le siège social est situé 14 Rue Buffon  63000 Clermont-Ferrand, RCS 860200310

Représentée par en sa qualité de Directeur Général,

Et,

L’organisation Syndicale C.F.D.T.

Représentée par son Délégué Syndical,

Préambule :

La Direction et l'organisation syndicale CFDT se sont rencontrées les 18 novembre 2020, 3 décembre 2020 et 17 décembre 2020 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020.

Au cours de ces réunions ont été abordés les différents thèmes relatifs à la rémunération, au temps de travail, aux effectifs, à l’égalité entre les femmes et les hommes et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

A titre préliminaire il est rappelé qu’un régime de prévoyance ainsi qu’un régime de remboursement des frais de santé sont déjà en vigueur dans l’organisme. Les garanties et organismes assureurs ont été renégociés au cours de l’année 2019 et ont donné lieu à deux accords signés le 17 décembre 2019.

De même, un accord d’intéressement couvrant les années 2020 à 2022 a été signé le 30 juin 2020 et il existe au sein de l’entreprise un PEE et un PER COL mis en place par accords collectifs.

Enfin, des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques sont en place permettant l’exercice du droit à la déconnexion par les salariés d’assemblia.

Article 1 : Mesures négociées au titre de l’année 2021 :

A l'issue des négociations, la Direction et l'Organisation syndicale CFDT se sont accordées sur les propositions ci-dessous :

• Augmentations et primes individuelles : une enveloppe d’environ 51 800 € bruts sera consacrée à des augmentations individuelles de salaire et à des primes exceptionnelles. Ces dernières seront attribuées aux salariés qui se sont particulièrement investis dans la gestion de l’épidémie de COVID et notamment les référents COVID. Ces derniers représentent différents corps de métiers et services de l’entreprise, associent des représentants du personnel et ont été nommés sur la base du volontariat. Ils se réunissent régulièrement et traitent de tous les sujets liés à la gestion de l’épidémie et les mesures de protection au sein de l’entreprise.

• Financement du régime de prévoyance : une répartition de la cotisation pour le régime de prévoyance maintenue à 41% pour le salarié et 59% pour l’employeur pour l’année 2021.

Article 2 : Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2021.

Article 3 : Dépôt et publicité :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Clermont Ferrand, le 17 décembre 2020