Accords d'entreprise chez ASSEMBLIA
Les négociations entre la direction de ASSEMBLIA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSEMBLIA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSEMBLIA
Siret : 86020031000131
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de deux CSEE et d'un CSEC (2020-03-16)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-17)
- Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-05-21)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-16)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-16)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-15)
- Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au comité social et économique (2022-06-14)
- Accord sur le renouvellement des instances représentatives du personnel (2022-07-05)
- Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-15)
- Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-01-04)
- Accord relatif à la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE (2023-04-25)
ASSEMBLIA
Siret : 86020031000115
Adresse : 3 Rue Louis Rosier 63000 Clermont-Ferrand