Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord portant sur le régime de prevoyance collectif obligatoire" chez A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE

REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF OBLIGATOIRE

AMORA MAILLE SI

EntRE :

La société AMORA-MAILLE S.I. dont le siège est situé Rue des Serruriers – 21 800 Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par ,

d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Syndicat CFTC représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical,

Syndicat F.O. représenté par , en sa qualité de Délégué Syndical,

d'autre part.

OBJET

A l’occasion de la fusion des régimes de prévoyance proposés au sein des entités du Groupe Unilever en France dont la société AMORA-MAILLE SI fait partie, l’objectif du présent avenant est de prendre en compte ladite fusion et ses impacts sur les cotisations et/ou les garanties ainsi que de revoir, dans un souci de clarté et de lisibilité, l’ensemble des dispositions du régime de prévoyance actuellement en vigueur au sein de la société.

Le présent avenant, élaboré à l’occasion de la modification du régime de prévoyance, reprend les dispositions de l’accord d’entreprise du 25 novembre 2005.

Le présent avenant modifie en particulier les garanties à travers l’intégration d’un capital décès supplémentaire en cas de décès accidentel du salarié.

PRISE D’EFFET, DÉPOT ET PUBLICITE

L’avenant sera déposé, avec ses annexes, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition.

En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon. Le personnel est informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait en 4 exemplaires originaux à Chevigny Saint Sauveur, le 19 juin 2020