Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SANTE PREVOYANCE ...)" chez UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ACCORD D’ENTREPRISE

Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du travail,

• La Direction de la société UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE d’une part,

• L’Organisation syndicale soussignée d’autre part,

ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

Les négociations se sont déroulées les 9 et 19 février, les 5 et 6 mars 2018

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application et durée de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de XXXet s’applique à compter du 1^er avril 2018.

Article 2 – Mesures pour atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail a été signé le 16 juin 2016.

Le suivi des indicateurs définis dans l’accord a permis de constater un ensemble équilibré en termes de formation. Concernant les promotions professionnelles, la proportion de promotion parmi les hommes est plus importante que chez les femmes en 2017 : Cela s’explique notamment par les nombreuses opportunités qui ont été offertes en production, service composé d’hommes uniquement.

En termes de rémunération, l’accord précise que les écarts objectivement constatés sur des emplois comparables font l’objet de mesures correctrices. Au cours de l’année 2017, le service RH n’a pas reçu de demande (pour mémoire, une demande en 2016).

Article 3 – Qualité de vie au travail

Un dispositif de soutien psychologique a été mis en place en 2016 avec la prise en charge par l’entreprise de 5 séances par collaborateur avec un psychologue sélectionné, dans le cadre d’un appel d’offre, par la cellule de veille sur les risques psycho-sociaux. Le bilan anonyme remonté par la psychologue au service RH fait apparaître que le dispositif a été très peu sollicité jusqu’à maintenant.

Article 4 – Travailleurs en situation de handicap

L’entreprise accompagne les salariés en situation de handicap pour favoriser leurs évolutions professionnelles via la formation notamment. Une attention particulière est portée sur les mesures permettant d’assurer de bonnes conditions de travail : équipement spécifique, interprète en langage des signes pendant les réunions de service, sensibilisation du personnel sur les thématiques du handicap et de l’invalidité.

Par ailleurs, USPF poursuit les partenariats de sous-traitance avec des entreprises adaptées (ESAT).

Article 5 – Droit à la déconnexion

Une charte sur le droit à la déconnexion a été élaborée. Le CHSCT et le CE seront consultés en mars et avril. Les actions de sensibilisation pour favoriser un usage raisonnable des outils numériques seront déployées dans le cadre du déploiement d’un nouvel environnement informatique : Office 365.

Article 6 – Régime frais de santé et prévoyance

Le régime frais de santé, bien que déficitaire, sera maintenu en 2018, dans les mêmes conditions.

Une sensibilisation auprès de l’ensemble du personnel a été réalisée par l’assureur. Si les conditions ne pouvaient être maintenues pour 2019, un groupe de travail serait constitué afin d’étudier les options qui s’offrent à nous.

Article 7 – Dépôt de l’accord

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé :

• En deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail,

• En un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Grenoble

Fait à Grenoble, le 8 mars 2018

Pour l’ Organisation syndicale CGT, Pour la Direction,