Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise" chez REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE et les représentants des salariés le 2018-12-05 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08018000515
Date de signature : 2018-12-05
Nature : Avenant
Raison sociale : REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Etablissement : 79998837300012 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-05
ACCORD D’ENTREPRISE : Avenant n°1
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Régie Régionale du Service Public de l’Efficacité Energétique
D’une part,
ET
Le Représentant du personnel
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Avenant à l’accord d’entreprise du 01/07/2018, article 6.3 concernant la prévoyance des salariés non cadre et cadre.
Article 6 – Arrêt de travail, jours de carence et prévoyance
6.3. Prévoyance
1/ Un contrat de prévoyance collective pour les salariés « non cadre » est souscrit auprès de l’Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle, 50 avenue Daumesnil – 75012 PARIS, SIREN 784 718 207 par l’intermédiaire de la Mutuelle APREVA, 2 rue de l’Origan – 62036 ARRAS Cedex, SIREN 775 627 391 en date du 01/08/2018.
Les garanties souscrites concernent le capital décès et invalidité absolue et définitive ainsi que l’incapacité temporaire totale de travail
Le taux de cotisation est de 1.24 % en Tranche A payé à 100% par l’employeur.
Le détail des garanties est remis à chacun des salariés contre signature de l’attestation de remise de la notice d’information Prévoyance Collective.
2/ Un contrat de prévoyance collective pour les salariés « cadre » sera souscrit auprès de l’Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle, 50 avenue Daumesnil – 75012 PARIS, SIREN 784 718 207 par l’intermédiaire de la Mutuelle APREVA, 2 rue de l’Origan – 62036 ARRAS Cedex, SIREN 775 627 391 en date du 01/01/2019.
Les garanties souscrites concernent le capital décès et invalidité absolue et définitive ainsi que l’incapacité temporaire totale de travail
Le taux de cotisation est de 1.55 % en Tranche A payé à 100% par l’employeur.
Le détail des garanties sera remis à chacun des salariés contre signature de l’attestation de remise de la notice d’information Prévoyance Collective.
Le présent accord est établi en 3 exemplaires.
Fait à Amiens, le 5 décembre 2018.
Signatures :
Régie Régionale du SPEE : Le représentant du personnel :
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