Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Régime Prévoyance" chez KILOUTOU (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME PREVOYANCE

ENTRE :

La S.A.S KILOUTOU dont le siège social est situé à Villeneuve d’Ascq – 1, rue des précurseurs, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 317 686 061, SIREN 317 686 061 3027, code APE 7729Z, représentée par ----------------------------------------------------, Directeur des Ressources Humaines, d'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de KILOUTOU, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Il a été constaté sur les exercices 2017-2018-2019 une très forte hausse des prestations versées au titre du Régime Prévoyance des non Cadres. En effet, la moyenne des prestations versées sur cette période a été multipliée par 4 par rapport à la moyenne versée au titre des exercices 2015-2016.

Dans ces conditions, afin d’assurer l’équilibre des Régimes à court terme et leur pérennité, une indexation de la cotisation est indispensable.

C’est ainsi que, conformément aux engagements pris dans le cadre des accords pré existants sur ce thème, les partenaires sociaux se sont réunis et que le présent avenant a été conclu.

Le présent avenant a fait l'objet d'une consultation du CSE lors de la réunion du 26 janvier 2021.

Article – Montant mensuel des cotisations des Régimes Prévoyance

Au jour de signature des présentes, le montant mensuel de la cotisation Prévoyance globale (part employeur + part salarié) est fixé comme suit :

• Salarié non cadre : 1,01% TA-TB (2020 : 0,78% TA – TB)

• Salarié cadre : 1,73% TA + 3,41% TB (2020 : 1,73% TA + 3,41% TB)

Les évolutions ultérieures des cotisations aux Régimes Prévoyance seront définies en fonction notamment de l’évolution du compte technique du régime KILOUTOU.

Toute augmentation de la cotisation aux Régimes Prévoyance sera répartie proportionnellement entre l’employeur et le salarié selon la clé de répartition actuelle.

Ladite augmentation sera automatiquement appliquée dès lors que celle-ci n’excède pas 10% du montant de la cotisation de l’année N-1.

En cas d’augmentation d’un niveau supérieur à 10%, la Direction et les organisations syndicales signataires définiront par voie d’avenant les conditions dans lesquelles l’augmentation de la cotisation sera appliquée.

Article 3 – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le1° janvier 2021

Il pourra être révisé pendant son application par voie d’avenant sous réserve d’être signé par les organisations syndicales majoritaires.

La Direction des Ressources Humaines de KILOUTOU notifiera sans délai le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de l’entreprise :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ;

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Tourcoing ;

• Un exemplaire papier et un exemplaire électronique seront déposés auprès de la DIRECCTE de Lille.

Fait à Villeneuve D’Ascq, le 29 janvier 2021.