Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord portant sur le régime de protection sociale complémentaire de Prévoyance" chez WAVESTONE (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LA PREVOYANCE

Entre les soussignés

L’UES Wavestone, composée des sociétés :

Wavestone SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 496 688,20 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 377 550 249 et représentée par XXX,

Wavestone Advisors, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 12 303 487 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 224 847 et représentée XXX,

Ci-après désigné « l’UES »

D’une part

Et

FIECI – CFE-CGC représentée par les délégués syndicaux, XXX dûment mandatés

Ci-après désigné « La délégation syndicale »

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 2 décembre 2019 a été signé un accord portant sur la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire de la prévoyance au sein de l’UES Wavestone.

A l’occasion du renouvellement annuel du contrat, Apicil, organisme assureur désigné dans l’accord du 02 décembre 2019, a informé Wavestone de l’application d’une très forte augmentation des cotisations, à savoir : 10 % à effet rétroactif en octobre 2020, pus 30 % à effet du 1^er janvier 2021 et 15% à effet du 1^er juillet 2021.

Dans ce contexte, les parties ont convenu de lancer un appel d’offres dans la perspective de mettre l’assureur en concurrence afin de maintenir les garanties existantes et de limiter l’augmentation des cotisations.

Après plusieurs réunions de travail, et après information et consultation du Comité Social et Economique de l’UES Wavestone en réunion du 30 novembre 2020, le choix d’un nouvel assureur a été retenu.

Il a donc été décidé de conclure le présent avenant qui vient modifier l’accord du 2 décembre 2019 portant sur le régime complémentaire de la prévoyance de Wavestone.

Article 1 – Objet

Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord du 2 décembre 2019 portant sur le régime complémentaire de la prévoyance de l’UES Wavestone sur :

- Les cotisations applicables

- L’organisme assureur

Toutes les autres dispositions de l’accord initial qui ne font pas l’objet de modification par le présent avenant restent inchangées.

Article 2 – Cotisations

Montant des cotisations et répartition

A compter du 1^er janvier 2021, les taux de cotisations sont les suivants :

Les nouvelles cotisations applicables représentent une hausse de 30 % par rapport au précédent contrat.

Il est rappelé que régime de protection sociale complémentaire de la prévoyance au sein de l’UES Wavestone est obligatoire et s’applique à tous les collaborateurs.

La cotisation globale est susceptible d’être révisée à l’occasion des renouvellements annuels du contrat d’assurance, en fonction des résultats et de l’équilibre financier constatés sur le régime « Incapacité – Invalidité – Décès » ou en cas de changement législatif ou réglementaire.

Si dans ce cadre, l’augmentation des taux de cotisations est inférieure ou égale à 10% de ces taux, celle-ci s’imposera sans qu’il soit nécessaire de modifier par avenant le présent accord (accord initial ou avenant n°1). A contrario, si l’augmentation des taux est supérieure à 10%, elle devra faire l’objet d’un avenant.

Les parties signataires sont informées des modifications apportées au taux de cotisation à l’occasion de la présentation du rapport annuel sur les comptes.

La répartition entre la part patronale et la part salariale des cotisations servant au financement du contrat d’assurance « Incapacité – Invalidité – Décès » est inchangée et reste à 60% part patronale et 40% part salariale.

Article 3 – Organisme assureur

L’ensemble du présent régime est assuré par AG2R La Mondiale, 14-16 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS, auquel se rajoute une complémentaire accident auprès de l’assureur CHUBB – Tour Carpe Diem – 31 place des Corolles, Esplanade Nord, 92419 Courbevoie cedex sur la base de contrats souscrits par l’intermédiaire d’un cabinet de courtage en charge des relations de négociation avec AG2R et CHUBB.

Les contrats susvisés sont reconductibles par tacite reconduction.

Cependant, il est convenu que les conditions et modalités de la désignation des organismes sus visés seront réexaminées dans un délai de 5 ans (conformément à l’article L912-2 du code de la sécurité sociale).

Article 4 – Communication de l’avenant

Le présent avenant sera mis en ligne sur Waveplace, l’intranet de Wavestone.

Un exemplaire original de cet avenant est remis à chaque signataire contre décharge.

Chaque année, le rapport annuel sur les comptes du contrat établi et fourni par l’organismes assureur dans les conditions des articles 3 et 4 du décret 90-769 du 30 aout 1990 est communiqué aux signataires du présent accord. Il fait l’objet d’une présentation au CSE de l’UES Wavestone.

Article 5 – Durée et prise d’effet

Le présent avenant de révision est conclu à durée indéterminée dans les mêmes conditions que l’accord initial du 2 décembre 2019. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021.

Article 6 – Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Ile de France sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Il sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Paris la Défense, le 03 décembre 2020

Pour l’UES Wavestone Pour FIECI – CFE-CGC

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