Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord de garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance, signé le 07/11/2012" chez MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES (Siège)

AVENANT N°3 À L’ACCORD DE GARANTIES COLLECTIVES

EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE

ENTRE :

La Société MANITOU GLOBAL SERVICES (M.G.S.), Société par Actions Simplifiée au capital de 1.320.000 euros, dont le siège social est à ANCENIS – Bd Pierre et Marie Curie BP 75, représentée par son Directeur Général, Monsieur X,

d'une part,

ET :

Le Comité Social et Économique représenté par Monsieur X et Monsieur X,

d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le 7 novembre 2012, un accord d’entreprise relatif aux garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance a été conclu au sein de MANITOU GLOBAL SERVICES pour une application à durée indéterminée. En 2017, la Direction a accru la participation employeur au régime de frais de santé de base obligatoire. Le 30 mars 2021, un avenant à cet accord a été conclu avec les membres titulaires de la délégation du personnel au Comité Social et Économique afin de renforcer encore davantage la protection sociale d’entreprise au sein de MANITOU GLOBAL SERVICES.

Le 7 février 2022, l’UIMM et ses partenaires sociaux ont doté la branche métallurgie d’une nouvelle et unique convention collective nationale. Dans le domaine de la protection sociale, les dispositions de cette nouvelle convention collective prévoient de nouvelles garanties pour les salariés. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2023.

Par ailleurs, différentes évolutions sont intervenues, notamment à la suite de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 et la publication du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.

Chez MANITOU GLOBAL SERVICES, c’est dans le cadre du projet “META 24” que la Direction et les membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique ont été amenés à traiter les impacts de ces changements sur le dispositif conventionnel interne de l’entreprise. Le 29 novembre 2022, les parties se sont réunies afin de tirer les conséquences de ce nouveau cadre normatif sur l’accord de garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance.

Avec la conclusion du présent avenant, les régimes de prévoyance et de frais de santé de MANITOU GLOBAL SERVICES, à effet du 1^er janvier 2023, sont adaptés pour être en conformité avec ces évolutions, notamment en termes de suspension du contrat de travail indemnisée ou non, de salariés en période de réserve militaire ou policière.

Par ailleurs, 2% des cotisations obligatoires HT des contrats des présents dispositifs seront affectées au financement des actions et des prestations relevant d’un degré élevé de solidarité. Les modalités pratiques de mise en œuvre seront définies dans les contrats d’assurance.

Les dispositions relatives aux régimes de prévoyance et de frais de santé de MANITOU GLOBAL SERVICES décrites dans le présent avenant sont globalement plus favorables que les minima fixés par le dispositif conventionnel de la Métallurgie sur les aspects suivants :

• répartition de financement entre l’employeur et le salarié,
• garanties des dispositifs décrits en annexes.

Les dispositions conventionnelles du présent avenant abrogent et remplacent les dispositions des accords et avenants précédents ayant le même objet à la date d’entrée en vigueur du présent avenant.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet d’organiser l’adhésion des salariés bénéficiaires au contrat d’assurance collective souscrit par la Société MANITOU GLOBAL SERVICES.

Conformément à l’article L. 912-2 du Code de la sécurité sociale, les parties signataires devront, dans un délai qui ne pourra excéder cinq ans à compter de la date d’effet du présent accord, puis, au maximum tous les cinq ans, réexaminer le choix de l’organisme assureur. Ces dispositions n’interdisent pas, avant cette date, la modification, la résiliation ou le non-renouvellement, du contrat de garanties collectives, et la modification corrélative du présent accord par avenant.

ARTICLE 2 : APPLICATION DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES MINIMALES DE LA BRANCHE MÉTALLURGIE

Les obligations minimales de branche qui ne font pas l’objet de modalités particulières prévues dans le présent accord sont régies par la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 et son avenant du 1^er juillet 2022.

Hormis ces obligations conventionnelles, les dispositions des régimes de la Société sont définies ci-dessous.

ARTICLE 3 : ADHÉSION

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée et à durée déterminée. L’adhésion est obligatoire pour tous les salariés sans condition d’ancienneté.

• Dispositif de frais de santé :

Le présent régime concerne l'ensemble des salariés de la Société.

En outre, , en complément des dispositions d’ordre public, et quelle que soit leur date d’embauche, les salariés suivants ont la faculté de refuser d’adhérer au régime frais de santé :

• les salariés et apprentis bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission d’une durée au moins égale à douze mois à condition de justifier par écrit, en produisant tous documents, d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ;
• les salariés et apprentis bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de mission d’une durée inférieure à douze mois, même s’ils ne bénéficient pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs.

Dans tous les cas susvisés, le salarié fera parvenir sa demande, par écrit, accompagnée le cas échéant, du/des justificatif(s), à la Direction. Ce courrier fera mention du fait que le salarié a bien été informé par l’employeur des conséquences de son choix. À défaut de respecter les prescriptions détaillées ci-dessus, le salarié sera automatiquement affilié au régime de remboursement des « frais de santé ».

• Dispositif de Prévoyance :

Le dispositif de prévoyance est composé de :

• Un régime dénommé ci-après « Cadre » qui concerne l’ensemble des salariés relevant des articles 2.1. et 2.2. de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 ;
• Un régime dénommé ci-après « Non Cadre » qui concerne l’ensemble des salariés ne relevant pas des article 2.1. et 2.2. de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017

ARTICLE 4 : COTISATIONS

4.1. Taux, assiette, répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance frais de santé “remboursement de frais médicaux” et prévoyance “décès, incapacité, invalidité” seront prises en charge par les salariés et la Société dans les conditions suivantes : un taux assis sur une assiette et une clé de répartition employeur/salarié.

4.1.1. Taux de cotisation

À titre informatif, le taux de cotisation convenu entre la Société et l’organisme assureur est fixé comme suit pour l’année 2023 :

• Santé

	Régime de Base	Sur Complémentaire obligatoire	Option	Assiette
Salariés	1.51 %	0.05 %	+ 0.51 %	PMSS
Conjoint	+ 0.97 %	+ 0.05 %	+ 0.36 %
Enfant	+ 0.83 %	+ 0.03 %	+ 0.23 %

PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. À titre informatif, en 2022, le PMSS est de 3428 €.

Les cotisations obligatoires concernent le salarié pour le régime de Base et la Surcomplémentaire.

Elles bénéficient d’un financement employeur de 60%.

Le salarié a la possibilité, en contrepartie de cotisations entièrement à sa charge :

• De couvrir son conjoint et ses enfants,
• De souscrire à l'option.

Pour rappel, en cas d’adhésion des ayants droits du salarié, les régimes d’adhésion du salarié s’appliqueront aux ayants droits.

• Prévoyance :

	Tranche 1	Tranche 2
Non Cadres	1.21 %	1.21 %
Cadres	1.91 %	3.04 %

4.1.2. Assiette des cotisations mensuelles

• Frais de santé : l’ensemble des cotisations des salariés sera assis sur le PMSS – Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

• Prévoyance : l’ensemble des cotisations sera assis sur les salaires tranche 1 et 2.

Les tranches 1 et 2 sont définies comme suit :

• Tranche 1 : tranche de rémunération inférieure à 1 fois la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS),
• Tranche 2 : tranche de rémunération comprise entre 1 et 8 fois la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

4.1.3. Répartition des cotisations entre l’employeur et le personnel

• Frais de santé :

	Part Patronale	Part Salariale
Base Obligatoire (salarié uniquement)	60 %	40 %
Sur complémentaire obligatoire (salarié uniquement)	60 %	40 %
Option facultative	0 %	100 %
Couverture facultative conjoint, enfant	0 %	100 %

• Prévoyance :

	Tranche 1	Tranche 2
	Salarié	Employeur	Salarié	Employeur
Non Cadres	25 %	75 %	25 %	75 %
Cadres	8 %	92 %	46 %	54 %

Il est entendu que ces financements employeurs sont conformes aux financements employeurs minimaux définis par la convention collective de la métallurgie.

4.2. Evolution des cotisations

Toute évolution ultérieure des cotisations sera répercutée dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre la Société et les salariés dans la limite de l’évolution du plafond de la Sécurité sociale ou de toute autre disposition réglementaire impactant financièrement les cotisations des régimes.

Au-delà de cette limite, l’augmentation de cotisations fera l'objet d’une nouvelle négociation et de la conclusion d’un avenant au présent accord. A défaut d'accord, ou dans l’attente de sa signature, les prestations seront réduites proportionnellement par l’organisme assureur, de telle sorte que le budget de cotisations défini ci-dessus suffise au financement du système de garanties.

ARTICLE 5 : PRESTATIONS

Les prestations décrites en annexe du présent accord ne constituent, en aucun cas, un engagement pour la Société, qui n’est tenue, à l’égard de ses salariés, qu’au seul paiement des cotisations.

Par conséquent, les prestations figurant en annexe relèvent de la seule responsabilité de l’organisme assureur, au même titre que les modalités, limitations et exclusions de garanties, le cas échéant dans le respect des minima conventionnels définis.

ARTICLE 6 : PORTABILITÉ DU RÉGIME DE PRÉVOYANCE

Le régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » applicable dans la Société est maintenu, dans les conditions prévues à l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale.

ARTICLE 7 : INFORMATION ET SUIVI DU RÉGIME

7.1. Information individuelle

En sa qualité de souscripteur, la Société remettra à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une notice d’information détaillée établie par l’organisme assureur, résumant les principales dispositions des contrats d’assurances. Il en sera de même à chaque modification ultérieure de ce contrat.

Les salariés de la Société seront informés préalablement de toute modification de garanties.

7.2. Information collective / suivi du régime

Le Comité Social et Économique sera informé préalablement à toute modification de garanties.

ARTICLE 8 : DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1^er janvier 2023.

ARTICLE 9 : FORMALITÉS

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des parties. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes.

À Ancenis, le 29 novembre 2022

Membres titulaires du Comité Social et Économique  Pour la MANITOU GLOBAL SERVICES, le Directeur Général

M. X M. X

M. X

ANNEXE I

TABLEAU DE GARANTIES - RÉGIME DE BASE OBLIGATOIRE

Les remboursements interviennent en complément du remboursement de la Sécurité sociale française dès lors qu'elle intervient (sauf indications contraires).

FRAIS COUVERTS à compter du 01/01/2023

HOSPITALISATION (1) en établissement conventionné ou non (2)	Frais de séjour
	En établissement conventionné	500% BR
	En établissement non conventionné (2)	500% BR
Honoraires
	Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	500% BR
	Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	TM + 100% BR
Forfait journalier hospitalier (3) Non remboursé par la Sécurité sociale	100 % DE sans limitation de durée
Chambre particulière (4) Non remboursé par la Sécurité sociale
	Par nuitée	2,5% PMSS
	Par journée (hospitalisation en ambulatoire)	2,5% PMSS
Lit d’accompagnant (4)
Non remboursé par la Sécurité sociale
	Bénéficiaire de moins de 17 ans - par nuitée	1,1% PMSS
Fécondation in vitro Non remboursée par la Sécurité sociale	Effectuée en France - par an	32,41% PMSS
Forfait maternité ou adoption plénière (prime de naissance) Non remboursée par la Sécurité sociale	Par enfant ou doublé en cas de naissance gémellaire	150 €

DENTAIRE (5) auprès d’un professionnel	Soins et prothèses 100 % Santé**		sans reste à payer (9)
Soins
Soins dentaires	100% RSS
Inlay/onlay	200% BR
Parodontologie remboursée par la Sécurité sociale	55%
Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale- par an et par bénéficiaire	11,03% PMSS /an /bénéficiaire
Test salivaire / par test	2,37 % PMSS
Examen de prévention enfant de 6 à 14 ans	0,39 % PMSS
Renouvellement du scellement sillons / dent (enfant de 6 à 14 ans)	0,36 % PMSS
Vernis fluoré / dent	0,17 % PMSS
Prothèses autres que 100 % Santé
	Prothèses dentaires (y compris inlay-core) remboursées par la Sécurité sociale	275% BR
Prothèses dentaires transitoires - par an et par bénéficiaire	275% BR
Couronnes non remboursées par la Sécurité sociale - par an et par bénéficiaire	275% BRR
Appareil amovible (quelque soit le nombre de dent)	16,53% PMSS
Appareil complet uni maxillaire	275% BR
	Autres soins prothétiques et prothèses dentaires	155% BR
Implantologie
	Scanner, pose de l'implant, pilier implantaire - par implant et par bénéficiaire	14,27% PMSS
Orthodontie (6)
	Remboursée par la Sécurité sociale	16,21% PMSS/ semestre de traitement (Min 125% BR).
Plafond global dentaire (7) (hors implantologie)
	Par an et par bénéficiaire	97,25% PMSS (au-delà prise en charge sans limite de 55% BR pour les soins dentaires et parodontologie remboursées par la Sécurité sociale, 155% BR pour l'orthodontie et prothèses remboursées par la Sécurité sociale, Inlays onlay, inlay core).

OPTIQUE Pour tous les cas de renouvellements, y compris anticipés, se référer aux Conditions générales	Équipement 100 % Santé** (classe A)	Y compris l'examen de la vue par l'opticien	sans reste à payer (10)
Équipement autre que 100 % Santé (classe B) Dans le réseau KALIXIA Hors Réseau KALIXIA Adulte	Prise en charge intégrale des verres dans les limite du contrat responsable
par verre simple - par bénéficiaire dont l'âge est ≥ 16 ans****
par verre complexe - par bénéficiaire dont l'âge est ≥ 16 ans****
par verre très complexe - par bénéficiaire dont l'âge est ≥ 16 ans****
par monture de lunettes ****	Voir grille optique
	par verre simple - par bénéficiaire dont l'âge est < 16 ans****
Enfant	par verre complexe - par bénéficiaire dont l'âge est < 16 ans****
par verre très complexe - par bénéficiaire dont l'âge est < 16 ans****
par monture de lunettes ****
Prestation d’appairage pour des verres de classe B d’indices de réfraction différents (tous niveaux) sans que ce remboursement ne puisse excéder 100 % des Prix Limites de Vente	100% TM
	Supplément pour verres avec filtres (verres de classe B) sans que ce remboursement ne puisse excéder 100% des Prix Limites de Vente	100% TM
Dans tous les cas sans que ce remboursement ne puisse excéder 100 % des Prix Limites de Vente (classe A & B)
	Prestation d’adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d’un examen de la réfraction, en cas de renouvellement d’une ordonnance	100% TM
Autres suppléments (prisme/ système antiptosis / verres iséiconiques)	100% TM
Lentilles
	Lentilles prescrites remboursées ou non remboursées par la Sécurité sociale (y compris lentilles jetables)	9,08% PMSS / an / bénéficiaire (Min TM pour les remboursées)
Supplément divers pris en charge par la Sécurité sociale		100% BR
Chirurgie optique réfractive	Par œil	13,13% PMSS

AIDE AUDITIVE OU ÉQUIPEMENT par oreille	À compter du 01/01/2021 :	Renouvellement par appareil tous les 4 ans
Équipement 100% Santé** (classe I***)		sans reste à payer (10)
Équipement autre que 100% Santé (classe II***)	Limité à 1700 € TTC par aide auditive (hors accessoires) y compris le remboursement de la Sécurité sociale
	Bénéficiaire jusqu’à 20 ans révolus	103,73 % PMSS (monaural) / 171,15% PMSS (stéréo)
	Bénéficiaire à compter du 21e anniversaire	103,73 % PMSS (monaural) / 171,15% PMSS (stéréo)
	Piles remboursées par la Sécurité sociale	100% BR-SS

SOINS COURANTS auprès d'un professionnel conventionné ou non	Honoraires médicaux
Consultation / visite / consultation en ligne
chez un généraliste	Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	300% RSS
Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	TM + 100% BR
chez un spécialiste	Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	300% RSS
Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	TM + 100% BR
Actes techniques médicaux	Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	80%
Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	60%
Actes d'imagerie médicale	Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	80%
Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	60%
Honoraires paramédicaux	Infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, prothésistes- orthésistes	TM
Analyses et examens de laboratoire		TM
Matériel médical	Appareillage et prothèses médicales, hors aides auditives et optique	400% TM
Frais de transport sanitaire	En cas d'hospitalisation: Ambulance, taxi conventionné - hors SMUR (8)	500% BR
Sauf cure thermale et hospitalisation: Ambulance, taxi conventionné - hors SMUR (8)	100% FR - RSS
Cures thermales	Honoraires, forfaits de surveillance médicale et thermale, forfait transport et hébergement thermal - forfait global annuel Honoraires, forfaits de surveillance médicale et thermale Forfait transport et hébergement thermal - forfait global annuel	10% PMSS
Médicaments
	Médicaments remboursés à 65%	TM
	Médicaments remboursés à 30%	TM
	Médicaments remboursés à 15%	TM
	Sevrage tabagique prescrite et non remboursé par la Sécurité sociale - par an et par bénéficiaire	1,62% PMSS
	Vaccins anti-grippe - par an et par bénéficiaire	100% FR - RSS
Médecine additionnelle et de prévention
Sur présentation d'une facture originale établie par le professionnel
	Ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur, tabacologue, psychologue, psychomotricien, diététicien, étiopathe, microkiné, diététicien, pédicure-podologue, substituts nicotiniques - par consultation et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par an	150% BRR d'une consultation généraliste
	Amniocentèse non remboursée par la Sécurité sociale	4,87% PMSS
	Dépistage du cancer du col de l’utérus non remboursé par la Sécurité sociale - par an et par bénéficiaire	4,87% PMSS
	Test hemocult + analyse	0,65% PMSS
	Examen densitométrie osseuse non remboursé par la Sécurité sociale	1,62% PMSS

ALLOCATION D'OBSÈQUES	Allocation d'obsèques Non remboursée par la Sécurité sociale
	En cas de décès :
	De l'assuré	81,04% PMSS
	Du conjoint	81,04% PMSS
	D'un enfant à charge (limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans)	81,04% PMSS

Actes de prévention selon contrat responsable Arrêté du 8 juin 2006 pris pour l’application de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l’article R. 871-2 du même code		100% BR-RSS
	100% BR-RSS
	100% BR-RSS
	100% BR-RSS
	100% BR-RSS
	100% BR-RSS
	100% BR-RSS

BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale.

BR - SS = Base de remboursement retenue par la Sécurité sociale moins le remboursement de la Sécurité sociale.

DE = Dépense Effective : montant total des dépenses engagées déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale.

TM = Ticket Modérateur : différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un euro ou d’une franchise).

RO = Régime obligatoire (Sécurité sociale).

RC = Régime complémentaire.

PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (à titre indicatif au 01/01/2019 : 3377 €)

* Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en Chirurgie et Obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, le site annuairesante.ameli.fr est à la disposition de tous.

** Tels que définis règlementairement : dispositif 100 % Santé par lequel les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de certaines prestations d’optique, d’aides auditives et de prothèses dentaires définies règlementairement et intégralement remboursées par l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, donc sans frais restant à leur charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximum fixés.

*** Voir la liste règlementaire des options de la liste A et de la liste B dans les Conditions générales.

**** Voir la définition du conjoint, partenaire pacsé, concubin, des enfants à charge et des ascendants à charge indiquée aux Conditions générales

1. En médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, hors chirurgie esthétique.
2. En établissement non conventionné, la prise charge est limitée au ticket modérateur.
3. Hors établissements médico-sociaux (Maison d'Accueil Spécialisé, maison de retraite, EHPAD), tels que définis à l’Article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles.
4. Hors établissements non conventionnés. La prise en charge est limitée à 90 jours par an pour les séjours en psychiatrie. La chambre de jour correspond à une chambre pour une chirurgie et/ou anesthésie ambulatoire avec admission et sortie le même jour.
5. Hors accord de prise en charge, les prestations sont minorées de 20 % comparées aux prestations versées sur accord de prise en charge. La minoration de 20 % des prestations hors accord de prise en charge préalable ne concernent pas la ligne « Soins dentaires ».
6. Les forfaits sont calculés et proratisés : sur la base de la codification de la Sécurité sociale indiquée pour l'orthodontie et sur la base de remboursement de l'acte indiqué sur la ligne pour les soins et les prothèses. En ce qui concerne les prothèses dentaires, si plusieurs dents sont remplacées par une même prothèse conjointe, un seul forfait proratisé est remboursé.
7. Les limitations annuelles pour la prothèse s'entendent y compris pour les suppléments dents visibles . En cas d'atteinte du plafond, la prise en charge à hauteur du TM + 25 % BR est assurée.
8. SMUR : Service médical d'urgence régional. Organisation régionale mettant à la disposition du SAMU une ambulance médicalisée permettant d'assurer les premiers soins et le transport d'un malade dans un service hospitalier.
9. Dans la limite des frais réellement engagés et des honoraires limites de facturation définies aux Conditions générales.
10. Dans la limite des frais réellement engagés et des prix limites de vente définis aux Conditions générales.

ANNEXE II

TABLEAU DE GARANTIES - SURCOMPLÉMENTAIRE

NON RESPONSABLE OBLIGATOIRE

Les remboursements interviennent en complément du remboursement de la Sécurité sociale française et sous déduction du Régime de base.

FRAIS COUVERTS à compter du 01/01/2023

HOSPITALISATION (1) en établissement conventionné ou non (2)	Honoraires
	Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	500 % BR

SOINS COURANTS auprès d'un professionnel conventionné ou non	Honoraires médicaux Consultation / visite / consultation en ligne
chez un généraliste	Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	300 % RSS
chez un spécialiste	Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	300 % RSS

BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale.

BR - SS = Base de remboursement retenue par la Sécurité sociale moins le remboursement de la Sécurité sociale.

DE = Dépense Effective : montant total des dépenses engagées déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale.

TM = Ticket Modérateur : différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un euro ou d’une franchise).

RO = Régime obligatoire (Sécurité sociale).

RC = Régime complémentaire.

PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (à titre indicatif au 01/01/2019 : 3377 €)

* Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en Chirurgie et Obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, le site annuairesante.ameli.fr est à la disposition de tous.

1. En médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, hors chirurgie esthétique.
2. En établissement non conventionné, la prise charge est limitée au ticket modérateur.

ANNEXE III

TABLEAU DE GARANTIES - OPTION

RESPONSABLE FACULTATIVE

Les remboursements interviennent en complément du remboursement de la Sécurité sociale française, de la base responsable obligatoire et de la surcomplémentaire non responsable obligatoire.

FRAIS COUVERTS à compter du 01/01/2023

HOSPITALISATION (1) en établissement conventionné ou non (2)	Frais de séjour
	En établissement conventionné
	En établissement non conventionné (2)
Honoraires
	Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
	Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
Forfait journalier hospitalier (3) Non remboursé par la Sécurité sociale
Chambre particulière (4) Non remboursé par la Sécurité sociale
	Par nuitée	+ 0,5% PMSS
	Par journée (hospitalisation en ambulatoire)	+ 0,5% PMSS
Lit d’accompagnant (4)
Non remboursé par la Sécurité sociale
	Bénéficiaire de moins de 17 ans - par nuitée	+ 0,4% PMSS
Fécondation in vitro Non remboursée par la Sécurité sociale	Effectuée en France - par an

DENTAIRE (5) auprès d’un professionnel	Soins et prothèses 100 % Santé**		sans reste à payer (9)
Soins
Soins dentaires
Inlay/onlay	+ 100% BR
Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale - par an et par bénéficiaire	+ 1,61% PMSS/an/bénéficiaire
Test salivaire / par test
Examen de prévention enfant de 6 à 14 ans
Renouvellement du scellement sillons / dent (enfant de 6 à 14 ans)
Vernis fluoré / dent	+ 0,03 % PMSS
Prothèses autres que 100 % Santé
	Prothèses dentaires (y compris inlay-core) remboursées par la Sécurité sociale	+ 75% BR
Prothèses dentaires transitoires - par an et par bénéficiaire	+ 75% BR
Couronnes non remboursées par la Sécurité sociale - par an et par bénéficiaire	+ 75% BRR
Appareil amovible (quelque soit le nombre de dent)	+ 3,73% PMSS
Appareil complet uni maxillaire	+ 75% BR
Implantologie
	Scanner, pose de l'implant, pilier implantaire - par implant et par bénéficiaire	+ 10,73% PMSS/an/bénéficiaire
Orthodontie (6)
	Remboursée par la Sécurité sociale - par semestre de traitement et par bénéficiaire	+ 5,79% PMSS
Plafond global dentaire (7) (hors implantologie)
	Par an et par bénéficiaire	+ 32,75% PMSS

OPTIQUE Pour tous les cas de renouvellements, y compris anticipés, se référer aux Conditions générales	Équipement 100 % Santé** (classe A)	Y compris l'examen de la vue par l'opticien	sans reste à payer (10)
Équipement autre que 100 % Santé (classe B) Dans le réseau KALIXIA Hors Réseau KALIXIA Adulte	Prise en charge intégrale des verres dans les limite du contrat responsable
par verre simple - par bénéficiaire dont l'âge est ≥ 16 ans****
par verre complexe - par bénéficiaire dont l'âge est ≥ 16 ans****
par verre très complexe - par bénéficiaire dont l'âge est ≥ 16 ans****
par monture de lunettes ****	Voir grille optique
	par verre simple - par bénéficiaire dont l'âge est < 16 ans****
Enfant	par verre complexe - par bénéficiaire dont l'âge est < 16 ans****
par verre très complexe - par bénéficiaire dont l'âge est < 16 ans****
par monture de lunettes ****
Lentilles
	Lentilles prescrites remboursées ou non remboursées par la Sécurité sociale (y compris lentilles jetables)	+ 0,64% PMSS/an/bénéficiaire (Min. TM pour les remboursés)
Supplément divers pris en charge par la Sécurité sociale
Chirurgie optique réfractive	Par œil	+ 4,87% PMSS

AIDE AUDITIVE OU ÉQUIPEMENT par oreille	À compter du 01/01/2021 :
Équipement 100% Santé** (classe I***)		sans reste à payer (10)
Équipement autre que 100% Santé (classe II***)	Limité à 1700 € TTC par aide auditive (hors accessoires) y compris le remboursement de la Sécurité sociale
	Bénéficiaire jusqu’à 20 ans révolus ou atteint de cécité****	+ 9,72 % PMSS (monaural) / + 7,13% PMSS (stéréo)
	Bénéficiaire à compter du 21e anniversaire	+9,72 % PMSS (monaural) / +7,13% PMSS (stéréo)

SOINS COURANTS auprès d'un professionnel conventionné ou non	Honoraires médicaux
Consultation / visite / consultation en ligne
chez un généraliste	Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	+ 50% RSS
Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
chez un spécialiste	Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	+ 50% RSS
Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
Actes techniques médicaux	Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	+ 40% BR
Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	+ 20% BR
Actes d'imagerie médicale	Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	+ 40% BR
Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*	+ 20% BR
Honoraires paramédicaux	Infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, prothésistes- orthésistes	+ 20% BR
Analyses et examens de laboratoire		+ 20% BR
Matériel médical	Appareillage et prothèses médicales, hors aides auditives et optique	+ 100% TM
Frais de transport sanitaire	En cas d'hospitalisation: Ambulance, taxi conventionné - hors SMUR (8)
Sauf cure thermale et hospitalisation: Ambulance, taxi conventionné - hors SMUR (8)
Cures thermales	Honoraires, forfaits de surveillance médicale et thermale, forfait transport et hébergement thermal - forfait global annuel Honoraires, forfaits de surveillance médicale et thermale Forfait transport et hébergement thermal - forfait global annuel	+ 5% PMSS
Médicaments
	Médicaments remboursés à 65%
	Médicaments remboursés à 30%
	Médicaments remboursés à 15%
	Sevrage tabagique prescrite et non remboursé par la Sécurité sociale - par an et par bénéficiaire
	Vaccins anti-grippe - par an et par bénéficiaire
Médecine additionnelle et de prévention
Sur présentation d'une facture originale établie par le professionnel
	Ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur, tabacologue, psychologue, psychomotricien, diététicien, étiopathe, microkiné, diététicien, pédicure-podologue, substituts nicotiniques - par consultation et par bénéficiaire dans la limite de 5 séances par an	+ 50% BRR d'une consultation généraliste
	Amniocentèse non remboursée par la Sécurité sociale
	Dépistage du cancer du col de l’utérus non remboursé par la Sécurité sociale - par an et par bénéficiaire
	Test hemocult + analyse
	Examen densitométrie osseuse non remboursé par la Sécurité sociale

ALLOCATION D'OBSÈQUES	Allocation d'obsèques Non remboursée par la Sécurité sociale
	En cas de décès :
	De l'assuré	+ 9,72% PMSS
	Du conjoint	+ 9,72% PMSS
	D'un enfant à charge (limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans)	+ 9,72% PMSS

BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale.

BR - SS = Base de remboursement retenue par la Sécurité sociale moins le remboursement de la Sécurité sociale.

DE = Dépense Effective : montant total des dépenses engagées déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale.

TM = Ticket Modérateur : différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un euro ou d’une franchise).

RO = Régime obligatoire (Sécurité sociale).

RC = Régime complémentaire.

PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (à titre indicatif au 01/01/2019 : 3377 €)

* Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en Chirurgie et Obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, le site annuairesante.ameli.fr est à la disposition de tous.

** Tels que définis règlementairement : dispositif 100 % Santé par lequel les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de certaines prestations d’optique, d’aides auditives et de prothèses dentaires définies règlementairement et intégralement remboursées par l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, donc sans frais restant à leur charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximum fixés.

*** Voir la liste règlementaire des options de la liste A et de la liste B dans les Conditions générales.

**** Voir la définition du conjoint, partenaire pacsé, concubin, des enfants à charge et des ascendants à charge indiquée aux Conditions générales

1. En médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, hors chirurgie esthétique.
2. En établissement non conventionné, la prise charge est limitée au ticket modérateur.
3. Hors établissements médico-sociaux (Maison d'Accueil Spécialisé, maison de retraite, EHPAD), tels que définis à l’Article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles.
4. Hors établissements non conventionnés. La prise en charge est limitée à 90 jours par an pour les séjours en psychiatrie. La chambre de jour correspond à une chambre pour une chirurgie et/ou anesthésie ambulatoire avec admission et sortie le même jour.
5. Hors accord de prise en charge, les prestations sont minorées de 20 % comparées aux prestations versées sur accord de prise en charge. La minoration de 20 % des prestations hors accord de prise en charge préalable ne concernent pas la ligne « Soins dentaires ».
6. Les forfaits sont calculés et proratisés : sur la base de la codification de la Sécurité sociale indiquée pour l'orthodontie et sur la base de remboursement de l'acte indiqué sur la ligne pour les soins et les prothèses. En ce qui concerne les prothèses dentaires, si plusieurs dents sont remplacées par une même prothèse conjointe, un seul forfait proratisé est remboursé.
7. Les limitations annuelles pour la prothèse s'entendent y compris pour les suppléments dents visibles . En cas d'atteinte du plafond, la prise en charge à hauteur du TM + 25 % BR est assurée.
8. SMUR : Service médical d'urgence régional. Organisation régionale mettant à la disposition du SAMU une ambulance médicalisée permettant d'assurer les premiers soins et le transport d'un malade dans un service hospitalier.
9. Dans la limite des frais réellement engagés et des honoraires limites de facturation définies aux Conditions générales.
10. Dans la limite des frais réellement engagés et des prix limites de vente définis aux Conditions générales.

ANNEXE IV

GRILLE OPTIQUE

Applicable au 1^er janvier 2023

Adulte	Base
Monture	100 €
Pour les 2 verres	sphère
Type de verres	cylindre	entre 0 et 4 dioptries	entre 4 et 6 dioptries	entre 6 et 8 dioptries	au-delà de 8 dioptries
unifocaux	entre 0 et 4 dioptries	6,16%	320 €	13,62%
au-delà de 4 dioptries	13,62%
multifocaux	égal à 0	14,59%	700 €
au-delà de 0	600 €	700 €

Enfant	Base
Monture	100,00 €
Pour les 2 verres	sphère
Type de verres	cylindre	entre 0 et 4 dioptries	entre 4 et 6 dioptries	entre 6 et 8 dioptries	au-delà de 8 dioptries
unifocaux	entre 0 et 4 dioptries	3,24 %	8,75 %
au-delà de 4 dioptries
multifocaux	égal à 0
au-delà de 0

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Adulte	Option Responsable facultative
Monture
Pour les 2 verres	sphère
Type de verres	cylindre	entre 0 et 4 dioptries	entre 4 et 6 dioptries	entre 6 et 8 dioptries	au-delà de 8 dioptries
unifocaux	entre 0 et 4 dioptries	+ 0,32%		+ 0,97%
au-delà de 4 dioptries	+ 0,97%
multifocaux	égal à 0		0 €
au-delà de 0		0 €

Enfant	Option Responsable facultative
Monture
Pour les 2 verres	sphère
Type de verres	cylindre	entre 0 et 4 dioptries	entre 4 et 6 dioptries	entre 6 et 8 dioptries	au-delà de 8 dioptries
unifocaux	entre 0 et 4 dioptries	+ 0,65 %
au-delà de 4 dioptries
multifocaux	égal à 0
au-delà de 0

ANNEXE V

TABLEAU DE GARANTIES - PRÉVOYANCE

NON-CADRES

		PRESTATIONS Exprimés en % de la base de calcul des prestations (salaire brut)
		Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017
		Prestations
DÉCÈS	DÉCÈS TOUTES CAUSES
En cas de décès de l'assuré
- Quelle que soit la situation familiale	100 % T1 T2
- Majoration par enfant à charge	25 % T1 T2
PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE TOUTES CAUSES
Capital par anticipation	100 % Capital décès toutes causes
DOUBLE EFFET
Décès simultané ou postérieur du conjoint, du pacsé : versement du capital . Ce capital est réparti entre les enfants
- Décès du conjoint, pacsé ou concubin notoire (****), ayant un enfant à charge.	125 % T1 T2
- Par enfant à charge en sus du premier	25 % T1 T2
DÉCÈS ACCIDENTEL	DÉCÈS ACCIDENTEL
En cas de décès de l'assuré :
Quelle que soit la situation de famille	+ 100 % Capital décès toutes causes
RENTE D'ÉDUCATION	RENTE TEMPORAIRE / Handicapé (**) / Double effet
En cas de décès de l'assuré versement à chaque enfant à charge :
- Jusqu'au 8ème anniversaire de l'enfant	10 % T1 T2 avec un minimum de 4 % PASS
- Du 8ème au 15ème anniversaire de l'enfant	15 % T1 T2 avec un minimum de 4 % PASS
- Du 15ème au 18ème anniversaire de l'enfant	20 % T1 T2 avec un minimum de 6 % PASS
- Du 18ème au 26ème anniversaire de l'enfant	20 % T1 T2 avec un minimum de 8 % PASS
- Au-delà du 26ème anniversaire de l'enfant et sans limite d'âge pour les enfants handicapés	10 % T1 T2
Les rentes sont doublées pour les orphelins de père et mère.
INDEMNITÉ EN CAS DE NAISSANCE D’UN ENFANT TRISOMIQUE	INDEMNITÉ EN CAS DE NAISSANCE D'UN ENFANT TRISOMIQUE
150 % PASS

	PRESTATIONS Exprimés en % du salaire bruts (limité au net)
Sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la Sécurité sociale
INCAPACITÉ TEMPORAIRE/ INVALIDITÉ PERMANENTE	INCAPACITÉ TEMPORAIRE (***)
Franchise
Salariés n'ayant pas 1 an d'ancienneté	90 jours continus
Salariés ayant 1 an d'ancienneté	En relais du salaire maintenu par l'employeur au titre de ses obligations conventionnelles (1)
Montant des prestations	87 % T1 T2 limité au net
Par dérogation aux conditions générales, l'indemnité journalière continue à être versée pendant la durée légale du congé de paternité, sauf pendant les 3 jours prévus par le Code du travail en cas de naissance d'un enfant
INVALIDITÉ PERMANENTE (***)
- Invalidité 1ère catégorie de la Sécurité sociale ou taux d'incapacité permanente dont le taux est compris entre ≥ 33 % et < 66 %	85 % T1 T2 limité au net
- Invalidité 2ème catégorie de la Sécurité sociale ou taux d'incapacité permanente dont le taux est ≥ 66 %	85 % T1 T2 limité au net
- Invalidité 3ème catégorie de la Sécurité sociale ou taux d'incapacité permanente dont le taux est ≥ 66 % avec recours à l'assistance d'une tierce personne	85 % T1 T2 limité au net

ANNEXE VI

TABLEAU DE GARANTIES - PRÉVOYANCE

CADRES

		PRESTATIONS Exprimées en % de la base de calcul des prestations (salaire brut)
		Personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017
		Prestations
		OPTION 1	OPTION 2
DÉCÈS	DÉCÈS TOUTES CAUSES
En cas de décès de l'assuré
- Célibataire, veuf, divorcé ou séparé judiciairement sans personne à charge	250 % T1 T2	200 % T1 T2
- Marié, non séparé judiciairement, pacsé ou vivant en concubinage notoire (****), sans personne à charge	320 % T1 T2	250 % T1 T2
- Célibataire, veuf, divorcé ou séparé judiciairement avec une personne à charge	395 % T1 T2	320 % T1 T2
- Marié, non séparé judiciairement, pacsé ou vivant en concubinage notoire (****), avec une personne à charge	395 % T1 T2	320 % T1 T2
- Majoration par enfant à charge dès le 2ème	75 % T1 T2	70 % T1 T2
PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE TOUTES CAUSES
Capital par anticipation	100 % Capital décès toutes causes
DOUBLE EFFET
Décès simultané ou postérieur du conjoint, du pacsé : versement du capital. Ce capital est réparti entre les enfants.
- Décès du conjoint, pacsé ou concubin notoire (****), ayant un enfant à charge	350 % T1 T2	450 % T1 T2
- Par enfant à charge en sus du premier	100 % T1 T2	90 % T1 T2
DÉCÈS ACCIDENTEL	DÉCÈS ACCIDENTEL
Capital supplémentaire
En cas de décès de l'assuré :
- Célibataire, veuf, divorcé ou séparé judiciairement sans personne à charge	375 % T1 T2	+ 100 % Capital décès toute cause
- Marié, non séparé judiciairement, pacsé ou vivant en concubinage notoire (****), sans personne à charge	360 % T1 T2
- Célibataire, veuf, divorcé ou séparé judiciairement avec une personne à charge	435 % T1 T2
- Marié, non séparé judiciairement, pacsé ou vivant en concubinage notoire (****), avec une personne à charge	435 % T1 T2
- Majoration par enfant à charge dès le 2ème	75 % T1 T2
Le capital décès accidentel est majoré de 20% T1 T2 si le décès est consécutif à un accident de la circulation.
RENTE CONJOINT	RENTE TEMPORAIRE
- Versement d’une rente annuelle	(X-25) * (0,25 % T1 + 0,40 % T2) X = âge de l’assuré au décès par différence de millésime (*)
RENTE VIAGÈRE
- Versement d’une rente annuelle	(65 - X) * (0,50 % T1 + 0,80 % T2) X = âge de l’assuré au décès par différence de millésime (*)
CAPITAL SUBSTITUTIF
- Versement d’un capital substitutif en cas de décès de l’assuré célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps (séparation judiciaire ou amiable dès lors qu’elle est transcrite à l’état civil), pacsé susceptible de bénéficier de la rente	400 % T1 T2
RENTE ÉDUCATION	RENTE TEMPORAIRE / Handicapé (**) / Double effet
En cas de décès de l'assuré versement à chaque enfant à charge :
- Jusqu'au 8ème anniversaire de l'enfant	10 % T1 T2 avec un minimum de 4 % PASS	15 % T1 T2 avec un minimum de 4 % PASS
- Du 8ème au 15ème anniversaire de l'enfant	15 % T1 T2 avec un minimum de 4 % PASS	20 % T1 T2 avec un minimum de 4 % PASS
- Du 15ème au 18ème anniversaire de l'enfant	20 % T1 T2 avec un minimum de 6 % PASS	2 5% T1 T2 avec un minimum de 6 % PASS
- Du 18ème au 26ème anniversaire de l'enfant	20 % T1 T2 avec un minimum de 8 % PASS	25 % T1 T2 avec un minimum de 8 % PASS
- Au-delà du 26ème anniversaire de l'enfant et sans limite d'âge pour les enfants handicapés	10 % T1 T2
Les rentes sont doublées pour les orphelins de père et mère.
INDEMNITÉ EN CAS DE NAISSANCE D'UN ENFANT TRISOMIQUE	INDEMNITÉ EN CAS DE NAISSANCE D'UN ENFANT TRISOMIQUE
150 % PASS

		PRESTATIONS Exprimés en % du salaire bruts (limité au net)
		Sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la Sécurité sociale
		Prestations
		OPTION 1	OPTION 2
INCAPACITÉ TEMPORAIRE / INVALIDITÉ PERMANENTE	INCAPACITÉ TEMPORAIRE (***)
Franchise
Salariés n'ayant pas 1 an d'ancienneté	90 jours continus
Salariés ayant 1 an d'ancienneté	En relais du salaire maintenu par l'employeur au titre de ses obligations conventionnelles (1)
Montant des prestations
Jusqu'à 180 jours	95 % T1 T2 limité au net
Au-delà de 180 jours et jusqu'à expiration des droits	95 % T1 T2 limité au net
Par dérogation aux conditions générales, l'indemnité journalière continue à être versée pendant la durée légale du congé de paternité, sauf pendant les 3 jours prévus par le Code du travail en cas de naissance d'un enfant
INVALIDITÉ PERMANENTE (***)
- Invalidité 1ère catégorie de la Sécurité sociale ou taux d'incapacité permanente dont le taux est compris entre ≥ 33 % et < 66 %	95 % T1 T2 limité au net
- Invalidité 2ème catégorie de la Sécurité sociale ou taux d'incapacité permanente dont le taux est ≥ 66 %	95 % T1 T2 limité au net
- Invalidité 3ème catégorie de la Sécurité sociale ou taux d'incapacité permanente dont le taux est ≥ 66 % avec recours à l'assistance d'une tierce personne	95 % T1 T2 limité au net