PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre

- M. ……………., Gérant de la Société LEUCO S.à.r.l.

sise à 67540 Ostwald - 10 rue des Fauvettes

et

- M. …………………… – Délégué syndical CFTC

Faisant suite à nos réunions des 10 novembre 2017 et 14 décembre 2017, nous avons trouvé un accord sur les points suivants :

• Salaires et leurs évolutions

• Egalité professionnelle

• Evolution de l'emploi dans l'entreprise

• Formation

• Tickets-restaurant

• Plans d'épargne

• Remboursement des frais

• Pénibilité

• Entretiens individuels

  1. Salaires et leurs évolutions

Pour l'ensemble des salariés et compte tenu de l'activité économique actuelle, il a été décidé d'accorder une hausse sur les salaires fixes bruts de 2 % fixes à compter du 1^er janvier 2018.

Le reste des primes, avantages en nature et les éléments résultant d'un usage ne seront pas revalorisés en 2018.

2. Egalité professionnelle

Nous respectons l'égalité professionnelle donc salariale en lien avec l'égalité homme-femme.

3. Evolution de l'emploi dans l'entreprise

En 2018, nous avons prévu l'embauche

• d'une personne dans l'équipe de vente,

• d'une personne sur le site d’Ostwald,

• d'une personne sur le site de Meyzieu.

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4. Formation

Un plan de formation sera présenté au Comité d'Entreprise début 2018, permettant de prendre en compte la problématique spécifique de nos divers métiers, soit :

• Toutes les formations obligatoires seront en premier lieu faites dans toute la France (SST, CHSCT, Habilitation électrique, Incendie).

• Nous ferons aussi quelques formations "Risques routiers".

• D'autres formations seront organisées en fonction des besoins de chaque service comme les formations sur machines.

  5. Divers

5.1) Tickets-restaurant : pas d'augmentation prévue.

5.2) PEE / PERCO : un abondement de 230 € sera prévu sur le PEE ; rien n'est prévu pour le PERCO.

5.3) Remboursement des frais :

Les remboursements restent inchangés.

5.4) Complémentaire Santé : hausse des taux de cotisations de +3,5 % à compter du 1^er janvier 2018.

Prévoyance : les taux de cotisation 2017 seront reconduits au 1^er janvier 2018.

6. Pénibilité

Pour se mettre en conformité avec la loi sur la pénibilité, pour l'année 2018, aucun employé de Leuco Sarl n’est concerné par un des 10 critères de pénibilité.

7. Entretiens individuels

L’ensemble des entretiens individuels et professionnels obligatoires sont faits dans les temps par tous les responsables de service en conformité avec la loi.

CONCLUSION

D'un commun accord entre les deux parties, nous mettrons en œuvre les différents points évoqués pour l'année 2018, surtout en ce qui concerne les augmentations salariales dans les conditions précisées par LEUCO SARL.

Fait à Ostwald, le 15 décembre 2017

Le délégué syndical CFTC Le Gérant

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