Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2013 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DECES-INVALIDITE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE BRIE PICARDIE" chez CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-12-30 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T08021002336
Date de signature : 2020-12-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Etablissement : 48762543600018 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-30
Entre les soussignés :
-La Caisse Régionale de Crédit Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie, dont le siège social est à Amiens (80) – Rue Saint Fuscien
Représentée par le Directeur Général Adjoint
D’une part,
-Et les Organisations Syndicales signataires désignées ci-après :
C.F.D.T
Représentée par……………….
Agissant en qualité de Délégué Syndical
S.N.E.C.A/C.G.C
Représenté par………………..
Agissant en qualité de Délégué Syndical
Tous signataires dûment mandatés par leurs organisations,
D’autre part,
PREAMBULE
Afin d’assurer la protection sociale de l’ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale Brie Picardie, un accord local relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité a été conclu le 4 novembre 2013.
Par cet accord, les salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie bénéficient d’une assurance complémentaire en cas de décès ou invalidité.
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont reconduit ce dispositif par voie d’avenant les 30 juillet 2015 et 3 décembre 2019.
Face à la qualité de la couverture proposée, les parties souhaitent maintenir ce régime complémentaire de prévoyance décès-invalidité au bénéfice des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie.
Ainsi, il est convenu, dans le cadre de cet avenant de prorogation, des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – RECONDUCTION DU DISPOSITIF
L’accord du 4 novembre 2013 relatif à la complémentaire prévoyance décès-invalidité des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie est reconduit pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ses effets.
ARTICLE 2 – PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, adressé à la DIRECCTE sous forme dématérialisée via la plateforme « TéléAccords », et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d'Amiens.
Fait à Amiens, le 30/12/2020
| Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale BRIE PICARDIE |
| Pour la CFDT | Pour le SNECA |
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