Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/15 RELATIF A LA PREVOYANCE" chez AGDUC (Siège)

Entre :

L’Association pour la gestion de la dialyse et des usagers porteurs de maladies rénales chroniques et apparentées (AGDUC), dont le siège social est situé 31 boulevard des Alpes, CS 30029, 38242 Meylan Cedex, représentée par XXXXXXXXXX, Directeur Général,

D’une part,

Et :

- XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale CFE-CGC,

• XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT,

• XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT,

D’autre part,

PREAMBULE

Il est rappelé que l’AGDUC a mis en place un régime de prévoyance complémentaire à caractère collectif et obligatoire à compter du 1^er janvier 2006 prévoyant des garanties supérieures à celles prévues par la convention collective Fehap 1951.

Il a été signé le 3 décembre 2015 un accord d’entreprise relatif à la prévoyance, applicable à compter du 1^er janvier 2016 et pour une durée indéterminée.

Courant le dernier trimestre 2018, afin d’optimiser la couverture de la prévoyance, la Direction a décidé de missionner un organisme de courtage pour lancer un appel d’offre auprès des assureurs.

Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies le 6 novembre 2018 pour réexaminer le choix de l’organisme assureur.

Le présent avenant vient formaliser, et après information du Comité Social et Economique lors de la réunion du 13 décembre 2018, les modifications en partie de l’accord collectif initial conclu le 3 décembre 2015.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Objet

Le présent avenant a pour objet de :

- préciser les taux de cotisations

- de modifier l’organisme assureur et le gestionnaire délégué

- d’annexer les notices d’information de l’assureur

Article 2. Taux de cotisations

A compter du 1^er janvier 2019, les taux de cotisation exprimés en % du plafond mensuel de la sécurité sociale (publié chaque année au Journal officiel) sont de :

• Pour les salariés ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de la convention collective nationale du 14/03/1947 :

• 1,40 % sur la tranche A

• 1,40 % sur la tranche B

• Pour les salariés relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la convention collective nationale du 14/03/1947 :

• 2,19 % sur la tranche A

• 3,08 % sur la tranche B

Ces taux seront maintenus jusqu’au 31/12/2020, hors évolutions de la fiscalité ou de la règlementation de l’assurance maladie.

Article 3. Garanties

L’ensemble des règles applicables concernant les garanties et leurs modalités d’application en vigueur à compter du 1^er janvier 2019 sont détaillées précisément dans les notices d’information établies par l’organisme assureur et transmise à chaque bénéficiaire, et jointes en annexe au présent avenant.

Article 4. Choix de l’organisme assureur

A compter du 1^er janvier 2019, l’organisme assureur choisi est Allianz et le gestionnaire délégué Hélium.

Article 5. Information des salariés

Le personnel sera informé de l’existence et du contenu du présent avenant via la diffusion du texte de l’avenant et de l’annexe dans l’Intranet accessible par les salariés.

Article 6. Date d’application

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2019.

Article 7. Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées et demeurent valables.

Fait à Meylan le 18/04/2019

En 5 exemplaires originaux

Pour l’AGDUC

XXXXXXXXXX

Directeur Général

Pour les organisations syndicales

XXXXXXXXXX

Déléguée syndicale CFE-CGC

XXXXXXXXXX

Délégué Syndical CGT

XXXXXXXXXX

Délégué Syndical CFDT