ENTRE LES SOUSSIGNES

Les sociétés suivantes constituant l’UES EURIAL :

• EURIAL GIE, dont le siège social se situe 24 rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société HCI (HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS), immatriculée au RCS de Saint Nazaire, sous le numéro 493 056 188, dont le siège social se situe Lieudit La Gassun, 44410 Herbignac,

• La société EURIAL LOGISTIQUE OUEST, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 067 871, dont le siège social se situe 24, Rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL FOOD SERVICE & INDUSTRY, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 904, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL BEURRE FROMAGE (SAS), immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 353 543 358, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL SERVICES, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 815 063 888, dont le siège social se situe 24, Rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL INTERNATIONAL, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 824 682 686, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 823 521 489, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

• La société EURIAL MANAGEMENT, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 799 033 824, dont le siège social se situe 24, rue de la Rainière, Parc Club du Perray, 44300 Nantes,

Représentées par //////////////////, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales :

• CFE – CGC représentée par ///////////////////////, délégué syndical central,

• FGA – CFDT représentée par //////////////////////, délégué syndical central.

D’AUTRE PART.

IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 24 janvier 2019 dans le cadre des négociations obligatoires portant sur le thème de la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Après discussions et échanges sur les revendications de la FGA-CFDT et de la CFE-CGC, ainsi que sur les propositions émises par la Direction, il a été convenu, à l’issue de la réunion, l’application des dispositions ci-après.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES EURIAL.

ARTICLE 2 – BAREME SOCIAL : AUGMENTATION GENERALE

…

ARTICLE 3 – SALAIRES : AUGMENTATION GENERALE

…

ARTICLE 4 – PRIME D’ANCIENNETE

…

ARTICLE 5 – INDEMNISATION CONGES PAYES : REGULARISATION DU PAIEMENT DU DIXIEME

…

ARTICLE 6 – PREVOYANCE

…

ARTICLE 7 – OUVERTURE D’UNE NEGOCIATION RELATIVE A LA PASSATION DES CONSIGNES

…

ARTICLE 8 – MISE EN PLACE DE L’AVANCE SUR LES INDEMNITES JOURNALIERES PREVOYANCE

…

ARTICLE 9 – ORGANISATION DU TRAVAIL DES FETES DE FIN D’ANNEE : OCTROI D’UNE SURMAJORATION

…

ARTICLE 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur à sa date de dépôt, sauf dispositions spécifiques prévues dans l’accord.

Il sera déposé sur la plateforme dédiée à cet effet (téléaccords) auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Fait à Nantes, le 18 février 2019

Pour les sociétés constituant l’UES EURIAL

…

Pour la CFE-CGC Pour la FGA – CFDT

… …