Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe instituant des garanties complémentaires "Incapacité, invalidité et décès" au sein du groupe SOLOCAL" chez PAGES BLANCHES - SOLOCAL (Siège)

Avenant N°2 à l’VAAccord collectif de groupe
instituant des garanties complémentaires « Incapacité, invalidité et décès » au sein du Groupe SOLOCAL

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La société SoLocal Group dont le siège social est situé 204 Rond-Point du Pont de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt, relevant de l’URSSAF de Montreuil Cedex 93518, sous le n° 75 841 000 139 00 25 11, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,

• Les sociétés filiales de la société SoLocal Group, telles que figurant à l’annexe 1 du présent avenant et représentées par, ayant reçu mandat de chacune de ces sociétés à cet effet,

• Le GIE SOLOCAL GROUP dont le siège social est situé 204 Rond-Point du Pont de Sèvres - 92 100 Boulogne-Billancourt, RCS de Nanterre n°824 389 837, représenté par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,

Ci-après, ensemble, les « Entreprises »

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe SOLOCAL, représentées respectivement par :

• Pour la Fédération F3C-CFDT, ;

• Pour le syndicat Autonome PagesJaunes, ;

• Pour le syndicat CFE-CGC, Syndicat National des Cadres et des Techniciens de la Publicité et de la Promotion,;

• Pour la Fédération des Travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT;

• Pour le SNPEP-FO – Syndicat national de presse, d’édition et de publicité Force Ouvrière,.

Ci-après, ensemble, les « Organisations Syndicales Représentatives »

d'autre part.

Les Entreprises et les Organisations Syndicales Représentatives sont ci-après collectivement dénommées les « Parties ».

Préambule :

Un accord collectif de groupe conclu le 5 décembre 2016 a institué au bénéfice des salariés et leurs ayants droit, des sociétés du groupe SOLOCAL, une couverture d’assurance collective et obligatoire « incapacité, invalidité, décès ».

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de deux ans devant initialement s’achever le 31 décembre 2018. Il a été prolongé jusqu’au 31 mars 2019 par avenant signé le 5 novembre 2018.

Afin de s’accorder le temps nécessaire à la recherche d’une solution de renouvellement des conditions d’assurance de prévoyance, la Direction a décidé de procéder à la révision de l’accord en vue de prolonger sa durée d’application, conformément aux dispositions de l’article 11 dudit accord.

C’est dans ce cadre que les parties se sont réunies afin de modifier l’article 11 $ 1 relatif à la durée de l’accord.

Article 1 : Prolongation de la durée d’application de l’accord

Le 1^er paragraphe de l’article 11 $ 1 de l’accord du 5 décembre 2016 est modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 1^er janvier 2017 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019 ».

Les dispositions ci-dessus remplacent les dispositions initiales du 1^er paragraphe de l’article 11 $ 1 de l’accord du 5 décembre 2016 et de l’avenant du 5 novembre 2018.

Les autres dispositions de l’accord, y compris les autres dispositions de l’article 11, demeurent inchangées.

Article 2 – Dépôt, publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en version électronique, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mis à disposition sur l’intranet du Groupe SOLOCAL.

A Boulogne-Billancourt, le 22 février 2019

Fait en 8 exemplaires originaux,

Pour le Groupe :

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour la Fédération F3C-CFDT,

Pour le syndicat Autonome PagesJaunes,

Pour le syndicat CFE-CGC, Syndicat National des Cadres et des Techniciens de la Publicité et de la Promotion,

Pour la Fédération des Travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT,

Pour le SNPEP-FO – Syndicat national de presse, d’édition et de publicité Force Ouvrière

Annexe 1 : Liste des sociétés adhérentes à l’avenant

SOLOCAL GROUP

PagesJaunes SA

Solocal Marketing Services

PagesJaunes Outre-Mer

Mappy

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