1. ENTRE LES SOUSSIGNEES

La société BMS SARL (ci-après « BMS »), représentée par XXX XXX agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales, dûment habilitée aux fins des présentes

D’une part,

D’une part,

Et,

Les Organisations syndicales représentatives, prises en la personne de leurs représentants :

-Le syndicat UNSA, représenté par XXXX XXXXX

-Le syndicat CFE-CGC, représenté par XXXX XXXXX

-Le syndicat FO, représenté par XXXX XXXXX

Ci-après désignées ensemble les « Organisations Syndicales » ou « OS »,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble les « Parties »,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et L. 2242-13 du code du travail, les négociations annuelles obligatoires portant sur :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

se sont déroulées au niveau central, les 19 novembre, 3 et 8 décembre 2020, en présence de l’ensemble des syndicats représentatifs dans l’UES BMS-CELGENE.

Ces négociations ont débuté par le rappel du contexte particulier dans lequel elles allaient se dérouler, du fait de l’intégration de Celgene au groupe BMS :

1. Harmonisation du « Cadre de Rémunération d’Entreprise » à compter du 1^er janvier 2021 : les collaborateurs des entités BMS SARL et Celgene SAS vont bénéficier d’un même système de classification interne, et de cibles équivalentes pour les bonus du siège ou pour les Long Term Incentives pour l’exercice 2021 ;

2. Harmonisation souhaitée des « avantages sociaux » à compter du 1^er janvier 2022.

Ces négociations ont donné lieu à un accord conclu le 25 janvier et portant notamment sur :

• l’articulation des négociations,

• l’enveloppe d’augmentation au mérite pour 2021,

• l’octroi d’une prime exceptionnelle dite « d’engagement » de 150€ bruts versée en janvier 2021

• la mise en place d’une indemnité « bureau » pour les visiteurs médicaux

• l’équipement des collaborateurs

• le forfait mobilité durable.

En parallèle de ces négociations centrales, des négociations locales se sont ouvertes avec les délégués syndicaux d’établissement, pour les points relevant spécifiquement d’un seul établissement.

C’est dans ces conditions que les parties ont abouti à la conclusion du présent accord afin de mettre en œuvre les engagements ci-après exposés pour l’établissement BMS, en complément des mesures négociées au niveau de l’UES BMS-Celgene :

Article 1 – Frais de santé et prévoyance

Suite aux différentes discussions qui sont intervenues sur les régimes prévoyance et frais de santé, les Parties s’accordent sur la nécessité de suivre de près leurs évolutions et les augmentations demandées par l’assureur, et de limiter les impacts sur les collaborateurs.

C’est dans ces conditions qu’un avenant a été conclu en décembre 2020 afin de fixer les nouveaux taux de cotisations et la prise en charge employeur pour les garanties de remboursement de frais de santé.

Pour les garanties « Incapacité, Invalidité, Décès », une augmentation a été actée pour juillet 2021, celle-ci pouvant être annulée en fonction des résultats qui seront observés courant du 1er semestre 2021 et au plus tard au 31 mai 2021.

Article 2 – Abondement de l’entreprise en faveur de l’épargne salariale

Afin de continuer à promouvoir l’épargne salariale au travers des mécanismes du PEE – Plan d’épargne entreprise (autrement appelé PEG – plan d’épargne groupe) et du PERCO, tout en maximisant les possibilités pour les salariés de bénéficier de l’intégralité de l’abondement mis en place par l’Entreprise, la Direction confirme la reconduction du dispositif mis en place l’année précédente et le maintien du montant d’abondement à 800 euros, via la signature d’un avenant pour chacun des deux accords PEE et PERCO.

Ce dispositif sera reconduit pour une durée d’un an. A l’issue de cette période, la Direction décidera de renouveler ou non cette latitude de choix.

Ces dispositions feront l’objet d’un avenant d’un an pour chacun des deux accords PEE et PERCO.

Article 3 – Augmentation des talons de prime pour la visite médicale

A la demande des OS, la Direction a accepté de revaloriser les talons de primes annuels pour les collaborateurs des réseaux BMS comme suit :

• Revalorisation du talon de prime annuel des délégués à 11.000€ (vs 9.570€ en 2020) soit +15%

• Revalorisation du talon de prime annuel des DSCZ à 22.000€ (vs 20.000€ en 2020) soit +10%

Article 4 – Autres dispositions

1. Frais professionnels : le forfait annuel pour le lavage de la voiture est porté à 250€

2. Qualité de vie au travail : les Parties se sont engagées à travailler sur différents dispositifs, et en particulier :

   • Reconnaître la fidélité à l’entreprise des collaborateurs en accompagnant les fins de carrière, notamment par une prise en charge par l’entreprise d’une partie des coûts de rachat de trimestres de retraite par ces collaborateurs afin de leur permettre d’anticiper leur date de départ en retraite ;

   • Permettre aux collaborateurs aidants de pouvoir concilier vie professionnelle et accompagnement de leur proche, sans impacts négatifs sur leur carrière ou leur rémunération.

Fait à Rueil-Malmaison le 29 janvier 2021

En 6 exemplaires originaux dont un pour le greffe du Conseil de Prud’hommes et un pour chaque signataire. Conformément aux dispositions légales, une version sous format électronique sera déposée à la DIRECCTE.