Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES"" chez AEW CILOGER (Siège)

AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES»

Entre

La société AEW CILOGER, dont le siège social est situé 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 329 255 046,

représentée par XXX XXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

ci-après dénommée « la société »,

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat CFDT représenté par Madame XXX XXXX en sa qualité de Déléguée syndicale ;

• le syndicat CFTC représenté par Monsieur XXX XXXX en sa qualité de Délégué syndical

d'autre part.

Article 1 - Objet

Il est rappelé que les parties ont conclu un « Accord collectif instituant des garanties collectives « incapacité, invalidité, décès » » le 18 décembre 2017.

Il était annexé à l’accord, à titre informatif, une annexe intitulée « Contrat de couverture collective contre le risque « incapacité, invalidité, décès » ou notice d’information ou résumé des garanties ».

Le présent avenant a pour objet la modification de cette annexe.

Article 2 - Modification de l’annexe

L’annexe mentionnée en article 1 est substituée par la « notice Adhésion N°EG5 Prévoyance – Contrat collectif obligatoire – Notice d’information du salarié (garanties applicables au 1^er janvier 2018) », dont les dispositions figurent en annexe du présent avenant.

Article 3 - Durée - Dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2018.

Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail.

Article 4 - Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet.

Le présent avenant sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Paris,

En 5 exemplaires originaux

Pour AEW Ciloger

XXX XXXX

Pour la C.F.D.T.

XXX XXXX

Pour la C.F.T.C.

XXX XXXX

Annexe à titre informatif :

Notice Adhésion N°EG5 Prévoyance – Contrat collectif obligatoire – Notice d’information du salarié (garanties applicables au 1^er janvier 2018).