Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD (Siège)

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NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

ENTRE :

La Société AHLSTROM MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS, dont le siège social est situé Rue Alfred FREDET à BRIGNOUD (38190), ci-après dénommée l’entreprise, représentée par Madame …………………. en sa qualité de Directrice de site,

d’une part,

ET :

Les représentants de la Délégation Unique du Personnel de la Société :

……………. Représentant titulaire 1^er collège

……………. Représentant titulaire 1^er collège

……………. Représentant titulaire 1^er collège

……………. Représentant titulaire 1^er collège

……………. Représentant suppléant 1^er collège

……………. Représentant suppléant 1^er collège

……………. Représentant suppléant 1^er collège

……………. Représentant suppléant 1^er collège

……………. Représentant titulaire 2^ème collège

……………. Représentant suppléant 2^ème collège

……………. Représentante titulaire 3^ème collège

……………. Représentant suppléant 3^ème collège

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

1. Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-8 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est la Société Ahlstrom MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société Ahlstrom MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS.

2. Objet

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle, aux travailleurs handicapés, à l’épargne salariale et à la prévoyance.

3. Salaires effectifs et avantages

Après négociations lors des réunions des 14 février et 12 Mars et dans la mesure où les salariés « postés » bénéficient déjà de l’octroi de paniers de repas, les parties décident d’un commun accord que les salaires de base effectifs en vigueur dans l'entreprise à la date du 1^er mars 2019 seront majorés dans les conditions ci-après :

 

 

a)    Pour les salariés « postés » :

Augmentation générale de 1,8 % au 1^er mars 2019

  

b)    Pour l’ensemble des autres salariés :

Augmentation générale de 0,9 % au 1^er mars 2019

Ces salariés se verront octroyer des titres restaurant au 1^er mai 2019 dans les conditions suivantes :

- prise en charge employeur de 5,52€ par titre (soit 60% du ticket)

- 10 titres maximum par mois

- valeur « faciale » (valeur libératoire) d’un titre fixée à 9,2€

 

c)    Il est par ailleurs expressément décidé que le bénéfice du congé exceptionnel de 3 jours (défini à l’art. 7 accord d’entreprise) est élargi au décès de grands-parents. Cette mesure est adoptée pour une durée indéterminée à compter du 1^er Mars 2019.

4. Ecarts de rémunération entre les hommes et les femmes

Les salaires moyens des femmes et des hommes par statut ont été présentés.

• Ouvriers : l’écart de rémunération moyenne homme/femme s’explique par la nature des postes occupés (pas de nuit ni de dimanche pour les ouvrières) et l’ancienneté.

• Employés : le salaire moyen des femmes est supérieur à celui des hommes

• Maîtrises : idem ouvriers

• Cadres : l’écart de rémunération homme/femme reste lié à la nature des postes occupés.

Pour la première année, le salaire moyen des femmes est supérieur à celui des hommes. Cela s’explique en partie par la faible proportion de femmes sur les statuts ouvriers, et par le fait que la moitié des femmes ont des statuts cadre ou maitrise.

5. Durée effective du travail

La durée du travail, telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur, reste inchangée, conformément aux accords existants.

6. Organisation du temps de travail

Les modalités d'organisation du temps de travail restent inchangées à ce jour.

A noter :

• La journée de solidarité sera effectuée le 1^er novembre 2019.

Fermeture estivale de la production :

• BRI01 et BRI02 : Vendredi 26 juillet 2019 à 20h00 au lundi 19 août 2019 à 4h00.

• Converting : Vendredi 26 juillet 2019 à 19h00 au lundi 19 août 2019 à 5h00.

Fermeture de fin d’année de la production :

• BRI01 et BRI02 : Mardi 24 décembre 2019 à 12h au jeudi 2 janvier 2020 à 04h00

• Converting : Vendredi 20 décembre 2019 à 19h au jeudi 2 janvier 2020 à 05h00

7. L’égalité professionnelle Hommes/Femmes

Un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes a été renégocié et signé en 2017 pour une durée de 3 ans. Un point annuel sur ce plan d’actions sera fait lors de la présentation du bilan social. Ce plan d’action a été renégocié à effet du 1^er janvier 2017.

8. L’insertion des travailleurs handicapés

Les parties réaffirment le principe du droit, pour tout travailleur devenant handicapé au cours de sa vie professionnelle, de conserver son emploi.

La Direction de l’entreprise s’engage, en outre, à favoriser l’étude des aménagements de postes facilitant le maintien dans l’emploi.

A ce jour, l’entreprise n’atteint pas son obligation en termes d’emploi de personnes handicapées.

9. L’Epargne Salariale

Les accords Plan d’Epargne Entreprise, Participation aux bénéfices et PERCO restent inchangés.

L’accord d’intéressement a été signé en juin 2018 pour une durée de 3 ans.

10. Le Régime de Prévoyance

Les régimes de prévoyance et de frais de santé ont été changés au 1^er janvier 2019.

11. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Mention de son existence sera faite sur les tableaux d'affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Brignoud, le 12 Mars 2019,

en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.

La Directrice Les membres titulaires de la DUP