Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2023

ENTRE :

La Société AHLSTROM MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS, dont le siège social est situé 53 Rue Alfred FREDET à BRIGNOUD (38190), ci-après dénommée l’entreprise, représentée par Madame ……………………….. en sa qualité de Directrice de site,

d’une part,

ET :

Les représentants du CSE de la Société :

……………………….. Représentant titulaire - Secrétaire 1^er collège

……………………….. Représentant titulaire - Secrétaire adjoint 1^er collège

……………………….. Représentant titulaire 1^er collège

……………………….. Représentant titulaire 1^er collège

……………………….. Représentant titulaire 2^ème collège

……………………….. Représentant titulaire - Trésorier adjoint 3^ème collège

……………………….. Représentant titulaire - Trésorier 3^ème collège

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

1. Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-8 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est la Société Ahlstrom MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société Ahlstrom MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS.

2. Objet

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle, aux travailleurs handicapés, à l’épargne salariale et à la prévoyance.

3. Salaires effectifs et avantages

Après négociations lors des réunions des 24 janvier et 10 février 2023, les parties décident d’un commun accord que les salaires de base effectifs en vigueur dans l'entreprise à la date du 1^er avril 2023 seront majorés dans les conditions ci-après :

1. Augmentation générale de 4 % au 1^er Avril 2023.

4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Mention de son existence sera faite sur les tableaux d'affichage.

Fait à Brignoud, le 10 Février 2023,

en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.