Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2018" chez AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD (Siège)

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NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

ENTRE :

La Société AHLSTROM MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS, dont le siège social est situé Rue Alfred FREDET à BRIGNOUD (38190), ci-après dénommée l’entreprise, représentée par … en sa qualité de Directrice de site,

d’une part,

ET :

Les représentants de la Délégation Unique du Personnel de la Société :

… Représentant titulaire 1^er collège

… Représentant titulaire 1^er collège

… Représentant titulaire 1^er collège

… Représentant titulaire 1^er collège

… Représentant suppléant 1^er collège

… Représentant suppléant 1^er collège

… Représentant suppléant 1^er collège

… Représentant suppléant 1^er collège

… Représentant titulaire 2^ème collège

… Représentant suppléant 2^ème collège

… Représentante titulaire 3^ème collège

… Représentant suppléant 3^ème collège

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

1. Champ d’application

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-8 à L.2242-3 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est la Société Ahlstrom MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société Ahlstrom MUNKSJÖ BRIGNOUD SAS.

2. Objet

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle, aux travailleurs handicapés, à l’épargne salariale et à la prévoyance.

3. Salaires effectifs

Après négociations lors des réunions des 26 janvier, 8 février, 13 février et 19 février, les salaires de base effectifs en vigueur dans l'entreprise à la date rétroactive du 1^er janvier 2018 sont majorés dans les conditions ci-après :

1. Augmentation générale de 1,2 % au 1^er janvier 2018 pour tous.

2. Augmentation générale du salaire mensuel de base de 15€ bruts pour l’ensemble des salariés. Il est entendu que cette somme s’ajoute au salaire de base avant ancienneté et primes diverses. Cette somme sera proratisée pour les salariés à temps partiels.

3. Prise en charge de 15€/mois supplémentaire sur la cotisation Frais de santé au 1^er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés; Portant ainsi la cotisation salarié à 29,70€ et la cotisation employeur à 114,99€.

Soit une augmentation globale de 1,75% de la masse salariale favorable aux salaires les plus bas, plus la prise en charge supplémentaire de 15€/mois sur la cotisation Frais de santé.

4. Ecarts de rémunération entre les hommes et les femmes

Les salaires moyens des femmes et des hommes par statut ont été présentés.

• Ouvriers : l’écart de rémunération moyenne homme/femme s’explique par la nature des postes occupés (pas de nuit ni de dimanche pour les ouvrières) et l’ancienneté.

• Employés : pas d’écart significatif constaté

• Maîtrises : idem ouvriers

• Cadres : l’écart de rémunération homme/femme reste lié à la nature des postes occupés.

5. Durée effective du travail

La durée du travail, telle qu'elle résulte de l'horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur, reste inchangée, conformément aux accords existants.

6. Organisation du temps de travail

Les modalités d'organisation du temps de travail restent inchangées à ce jour.

A noter :

• La journée de solidarité sera effectuée le 1^er novembre 2018.

• Fermeture estivale de la production :

• BRI01 : Vendredi 27 juillet 2018 à 20h00 au lundi 20 août 2018 à 4h00.

• Converting : Vendredi 27 juillet 2018 à 19h00 au lundi 20 août 2018 à 5h00.

• BRI02 : Samedi 28 juillet 2018 à 20h00 au lundi 20 août 2018 à 4h00.

• Fermeture de fin d’année de la production :

• BRI01 :  Lundi 24 décembre 2018 à 12h au mercredi 2 janvier 2019 à 04h00

• Converting : Vendredi 21 décembre 2018 à 19h au mercredi 2 janvier 2019 à 05h00

• BRI02 : Lundi 24 décembre 2018 à 12h au mercredi 2 janvier 2019 à 04h00

7. L’égalité professionnelle Hommes/Femmes

Un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes a été renégocié et signé en 2017 pour une durée de 3 ans. Un point annuel sur ce plan d’actions sera fait lors de la présentation du bilan social. Ce plan d’action a été renégocié à effet du 1^er janvier 2017.

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8. L’insertion des travailleurs handicapés

Les parties réaffirment le principe du droit, pour tout travailleur devenant handicapé au cours de sa vie professionnelle, de conserver son emploi.

La Direction de l’entreprise s’engage, en outre, à favoriser l’étude des aménagements de postes facilitant le maintien dans l’emploi.

A ce jour, l’entreprise remplit son obligation légale en termes d’emploi de personnes handicapées.

9. L’Epargne Salariale

Les accords Plan d’Epargne Entreprise, Participation aux bénéfices et PERCO restent inchangés.

L’accord d’intéressement a été dénoncé et prend fin au 31 décembre 2017. Un nouvel accord sera déposé au plus tard le 30 juin 2018.

10. Le Régime de Prévoyance

Les régimes de prévoyance et de frais de santé en vigueur dans l’entreprise restent identiques. La cotisation du contrat Frais de santé a été augmentée de 5,69€/mois par salarié au 1^er janvier 2018 en raison des résultats déficitaire du contrat.

11. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Mention de son existence sera faite sur les tableaux d'affichage et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Brignoud, le 19 février 2018,

en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.