Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez DB MAINTENANCE (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’ANNEE 2022

Entre

La société DB MAINTENANCE, SAS au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 17 rue Vénizélos à 57950 MONTIGNY LES METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 837602861,

Représentée par Monsieur , en sa qualité de directeur général,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur , délégué syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu au terme de la négociation annuelle et obligatoire au titre de l’exercice 2022, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail.

Les parties signataires se sont réunies aux dates suivantes : 2 novembre, 16 novembre, 29 novembre 2022.

Etaient présents aux réunions :

• X, directeur général,

• X, délégué syndical,

• X, chargée de ressources humaines,

• X, directeur des ressources humaines.

En amont de la négociation annuelle, ont été remis aux participants, les indicateurs suivants :

• Les effectifs au 31/09/2022,

  • Par CSP et type de contrat

  • Les Entrées 2022

  • Les Sorties 2022

  • La pyramide des âges

  • Les salaires de base moyen par niveau au 31/09/2022 : Cadres/ ETAM

• Les augmentations moyennes 2021-2022

• Le nombre de salariés promus en 2022

• Le Temps de travail

• Le nombre d’heure de formation par statut, sexe et par type de formation

• Epargne salariale : montant intéressement versé en 2022 : 14530,58€

Rappel des revendications syndicales de la CGT

1. Revalorisation salariale : pour donner suite à l’augmentation du coût de la vie

• Revalorisation des salaires des ETAM en forfait heures de 12%

• Revalorisation des salaires des ETAM en forfait jours de 14%

• Revalorisations des salaires des cadres de 14%

Prévoir une réunion à mi-année afin d’ajuster le dispositif de rémunération

2. Afin d’assurer l’équité groupe de toutes les catégories du personnel, mise la mise en place d’un 13^e mois pour l’ensemble des salariés

3. Revalorisation des indemnités de petits déplacements

• Revalorisation de l’indemnité de repas,

• Mise en place d’une indemnité de déplacement pour les ETAM et Cadres sédentaires

4. Demandons la situation économique et financière pour Demathieu Bard MAINTENANCE

5. Demandons une commission de suivi de la pénibilité

6. Mouvements du personnel : demandons registre unique du personnel (article L 1221-13) (Emploi, qualification, date d’entrée et sortie, apprentis, contrats travailleurs temporaires, insertion et handicap)

7. Egalité professionnelle : suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans la même catégorie à poste égal ; Et suivi des actions pour donner suite à l’accord d’entreprise

8. Formation professionnelle : situation financière et prévisions d’orientations (article L323-33 du code du travail).

9. Demandons que le budget activités sociales et culturelles passe de 1,05% à 1,3% et que le budget fonctionnement passe de 0,2% à 0,5% à la suite des modifications de la répartition des salariés et à l’amélioration des prestations proposées par le CSE.

10. Divers

1. Amélioration et extension des accords d’entreprise.

   1. Demandons l’extension de la couverture par la mutuelle santé pour les salariés en fin de contrat par suite d’une inaptitude : de 12 à 36 mois

   2. Commission de contrôle sur le bon déroulement de carrière des représentants du personnel et syndicaux

   3. Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

11. Reconduction du Dispositif Prime de Partage de la Valeur Ajoutée en 2022

12. Revalorisation des indemnités d’astreinte

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INTRODUCTION

CONFIDENTIEL

1. Mesures prise à l’issue des négociations avec l’organisation syndicale CGT

1. Salaires

La négociation annuelle s’inscrit dans un contexte économique d’inflation jamais connu depuis 1985. En effet, l’INSEE enregistre un indice d’inflation à 6,2% à fin octobre 2022 sur un an. Cette tendance haussière des prix à la consommation et de l’énergie a un impact sur le coût de la vie des collaborateurs, mais également sur le coût d’exploitation de l’entreprise, en particulier sur les dépenses énergétiques et de fonctionnement.

Dans ce contexte, la direction rappelle la mesure salariale effectuée à mi-année en juillet 2022 qui a permis une réévaluation du salaire des collaborateurs non-cadres employés en CDI à raison de 40€ du salaire brut de base, correspondant à une enveloppe de 1% de la masse salariale en année pleine.

Les minimas des conventions collectives en vigueur de « l’exploitation des équipements thermiques et génie climatiques » ont été réévalués de 7% à compter du 1^er juillet 2022, soit un impact de 1% de la masse salariale.

En matière de revalorisation salariale, les mesures suivantes seront mises en œuvre à compter du 1^er janvier 2023 :

• Affecter une enveloppe globale de 3,0% de la masse salariale pour l’ensemble des salariés sur le salaire de base connu au 31/12/2022. La direction se réserve la possibilité de consacrer une enveloppe supplémentaire destinée aux promotions correspondant à un changement de catégorie ou de positionnement conventionnel.

• A cette enveloppe, il sera tenu compte en complément de la revalorisation des minimas de la convention collective des équipements thermiques applicable à compter du 1^er juillet 2022.

La Direction rappelle qu’elle sera particulièrement attentive au respect de la parité, à diplôme égal, compétence égale et sur un même poste, à l’équité et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

2. Indemnités repas et tickets restaurant

La valeur des indemnités repas versées aux salariés bénéficiaires non sédentaires passe de 9,25€ à 9,90€ par jour travaillé. Ce montant sera potentiellement être revu dans la limite de 10,00€, en fonction de l’augmentation de la limite d’exonération fixée par l’URSSAF en janvier 2023.

La valeur faciale des tickets restaurant accordé aux salariés sédentaires passe de 9,25€ à 10,00€ par jour travaillé, soit une augmentation de 8%. La part de financement Employeur 60% / Salarié 40% est maintenue. La mise à disposition d’une carte de paiement électronique BIMPLI en lieu et place des tickets restaurant en version papier, pour une plus grande facilité d’utilisation, est désormais possible. Le service RH est à la disposition des salariés qui souhaitent s’informer sur ce dispositif. Une communication sera effectuée à cet effet.

3. Prime de Partage de la Valeur

La négociation a permis d’aboutir à l’attribution Prime de Partage de la Valeur prévue par l’article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution et de versement suivantes :

• Montant de la prime : 500€ en une fois,

• Date de versement : Paie de décembre 2022,

• Modalités : au prorata de la présence effective depuis le 1^er janvier 2022,

• Condition de versement : être présent dans l’effectif à la date de dépôt de l’accord,

• Plafond de rémunération : salaire mensuel inférieur à 3 SMIC mensuels, soit 5.036,85 € bruts,

• Régime social : exonération des cotisations sociales patronales et salariales,

• Régime fiscal : exonération de l’impôt sur le revenu.

Le versement de cette prime est subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise spécifique qui sera soumis à la signature du délégué syndical, selon les modalités prévues au I de l’article L. 3312 5 du code du travail.

A noter que cette prime équivaut à une enveloppe de 1,2% de la masse salariale de DB MAINTENANCE.

4. Frais de transport

Pour les salariés non sédentaires, travaillant en exploitation ou exerçant une fonction autorisant la mise à disposition d’un véhicule de société ou de fonction selon les règles définies par l’entreprise, il est reconnu que l’impact sur l’augmentation des frais de carburants et taxes pour ces salariés est limitée par rapport aux salariés sédentaires qui utilisent leurs propres moyens de déplacement.

Pour limiter l’impact sur les salariés sédentaires, les mesures suivantes sont définies.

Rappel : S’agissant de la prise en charge des frais de transport des salariés sédentaires utilisant un moyen de transport collectif, il est rappelé la prise en charge à hauteur de 50% du prix de l’abonnement (catégorie 2^e classe) souscrit par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de voyageurs ainsi que les titres d’abonnement souscrits auprès d’un service public de location de vélos, dans les conditions prévues par l’article Article R3261-2 du Code du travail.

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, il est institué la prise en charge les frais inhérents au trajet domicile-lieu de travail en lui versant une « prime de transport » correspondant à la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, dans les conditions prévues par l’article Article L3261-3 du Code du travail. Son montant est fixé à 200€ nets par an, versés mensuellement à hauteur de 18€ par mois. Cette prime est mise en place à compter du 1^er janvier 2023 et versée au prorata des jours travaillés.

Sont concernés par cette mesure, les salariés :

• dont la résidence habituelle ou le lieu de travail n’est pas inclus dans le périmètre d’un plan de mobilité obligatoire en application des articles L.1214-3 et L.1214-24 du code des transports ;

• dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l’employeur ;

• pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable en raison d’horaires de travail particuliers (travail de nuit, horaires décalés, travail continu, équipe de suppléance…).

Un accord d’entreprise sera soumis à signature de la délégation syndicale pour formaliser les modalités de mise en place de la prime à compter du 1^er janvier 2023.

5. Astreintes

Les indemnités astreinte sont revalorisées comme suit :

• La semaine d’astreinte multi-sites est revalorisée à hauteur de 170€ au lieu de 165€ actuels,

• La semaine d’astreinte mono-site est revalorisée à hauteur de 105€ au lieu de 100€ actuels.

Une annexe précisant le détail des montants journaliers sera diffusée à l’issue des NAO.

6. Prime de gratification / 13^e mois

La mise en place d’une gratification 13^e mois représenterait un coût supplémentaire de 8% de la masse salariale globale, incompatible avec les résultats de la filiale.

Cette mesure s’avère économiquement impossible, et rendrait par ailleurs l’équilibre nos opérations en cours de réalisation en difficulté sur le poste main d’œuvre et nous rendrait moins compétitifs dans notre politique commerciale pour l’obtention ou la reprise de marchés futurs.

Les parties conviennent qu’il est nécessaire cependant d’amener l’ensemble de nos salariés vers une dynamique d’amélioration continue et pérenne (qualité, accidents du travail, achats) qui nous rendrait plus compétitifs et permettrait alors la récompense des efforts fournis.

7. Régime de prévoyance

Un régime de prévoyance est un dispositif collectif et obligatoire permettant de garantir tout ou partie du maintien de la rémunération des salariés de l’entreprise en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Le dispositif prévu conventionnellement peut être mis en place par accord ou décision unilatérale. C’est dans le contexte de la première hypothèse qui a retenu notre attention.

Depuis sa création, la société DB MAINTENANCE a mis en place par décision unilatérale au bénéfice de ses salariés, un régime de prévoyance collectif souscrit auprès de la société GAN.

En 2022, plusieurs facteurs ont conduit à la remise en cause le régime actuel pour les raisons suivantes :

• L’évolution de la législation s’agissant de la définition des catégories objectives de cadres – non-cadres,

• L’augmentation substantielle et non maîtrisée des cotisations depuis 2018 (+40% pour les cadres, +50% pour les ETAM),

• Un changement contraint de courtier en janvier 2022,

• Un risque fort de déséquilibre du contrat en cas de sinistre compte tenu du caractère mixte du contrat actuel.

Le CSE a été consulté en vue de la dénonciation du régime actuel fin septembre, afin d’ouvrir une négociation à partir d’octobre, en vue d’offrir un dispositif présentant un niveau de prestations en cohérence avec les régimes en vigueur au sein du groupe DEMATHIEU BARD. Cette mesure vise également à faciliter les transferts de collaborateurs entre DB Construction et DB Maintenance.

A l’issue de cette négociation, la société PRO BTP a été retenue pour souscrire un nouveau contrat de prévoyance, dont le projet présente un niveau de garanties supérieur et proches de celles des autres salariés du groupe, tout en optimisant l’impact financier.

Le nouveau dispositif prévoit de meilleures couvertures en matière de prévoyance pour les salariés en matière d’incapacité, invalidité, décès, rente conjoint, et la mise en place d’une prime naissance. Il prévoit également une baisse des cotisations pour les ETAM. Pour les cadres, le régime est aligné sur celui du groupe.

Dans le cadre des NAO, un accord collectif a été proposé au délégué syndical à l’issue de cette négociation, prévoyant la mise en place du nouveau régime de prévoyance à compter du 1^er janvier 2023.

8. Mise en place d’une Commission de suivi pénibilité

Aucun des salariés de la société DB MAINTENANCE n’est concerné par les facteurs d’exposition à la pénibilité définis depuis le 1^er juillet 2018 :

• Le travail de nuit ;

• Le travail répétitif (à la chaîne) ;

• Le travail en équipes successives alternantes (3 × 8) ;

• Le travail en milieu hyperbare (sous terre ou sous l’eau) ;

• L’environnement bruyant ;

• Les températures extrêmes.

9. Egalité professionnelle : Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans la même catégorie à poste égal ; Et suivi des actions pour donner suite à l’accord d’entreprise

La société DB MAINTENANCE a atteint le seuil de 50 salariés au cours des 12 derniers mois, et donc aura à déclarer pour la première fois son index égalité professionnelle institué par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Cette obligation de mesure et de réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes passe par le calcul d’un Index sur 100 points, découpé en 4 indicateurs étant donné que DBM compte moins de 250 salariés :

1. Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes (40 points)

2. Ecart de taux d’augmentations individuelles entre les hommes et les femmes (35 points)

3. Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant le retour de congé maternité (15 points)

4. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (en d’autres termes, combien d’hommes et de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations) (10 points)

L’index égalité sera publié sur le site du ministère Egapro (travail.gouv.fr) avant le 1^er mars 2023 après information et consultation du CSE.

10. Formation professionnelle : situation financière et prévision d'orientation (article L323-33 du code du travail).

Les informations figurent au compte rendu de la réunion du CSE de février 2022 et de septembre 2022 faisant état des dépenses formation au 31/12/2021, ainsi que du plan de développement des compétences 2022.

La force de DB MAINTENANCE est dans la compétence des hommes et femmes qui la composent. DB MAINTENANCE investit dans son développement au travers la professionnalisation et l’expertise de ses équipes.

Le plan prévisionnel 2022 prévoit 1 893 heures de formation, avec la répartition suivante : 19% technique, 23% général et 58% sécurité.

Le plan de formation déployé à fin juillet 2022 indique 956h réalisées, soit environ 50 % d’avancement, toutes catégories confondues. A fin juillet, un collaborateur a suivi en moyenne 1.70 jours de formation depuis le mois de janvier.

La priorité a été mise sur la sécurité avec 65% des formations prévues déjà réalisées (principalement des formations amiante, risques électriques et engins).

Cet investissement en formation représente 2.3% de la masse salariale à fin juillet 2022, soit 2 fois plus que la contribution légale unique de 1%.

L’objectif est d’orienter notre politique de formation vers davantage de développement, afin de fidéliser le personnel.

11. Demandons que le budget activités sociales et culturelles passe de 1.05 à 1.3 % et que le budget fonctionnement passe de 0.2 à 0.5 %, à la suite des modifications de la répartition des salariés et à l’amélioration des prestations proposées par le CSE.

CONFIDENTIEL

12. Divers

a. Amélioration extension des accords d’entreprise

i. Demandons l’extension de la couverture par la mutuelle santé pour les salariés en fin de contrat par suite d’une inaptitude : de 12 à 36 mois

Depuis le 1^er janvier 2022, l’organisme assureur des frais de santé est la société ‘Mieux Etre’ dans le cadre d’une souscription auprès de notre courtier GRAS SAVOYE.

La portabilité du contrat de frais de santé prévoit un maintien des garanties pendant 12 mois après la date de départ du salarié sous réserve que le salarié soit indemnisé par Pole Emploi. Aucune disposition législative ne permet d’étendre la portabilité au-delà de cette limite.

2. Demandons une 6^ème semaine de CP pour les salariés en situation de handicap (RQTH)

Aucune disposition législative ne permet de modifier les règles d’ordre public régissant les congés payés.

Cette disposition pourrait être jugée discriminatoire à l’égard des salariés non reconnus RQTH.

3. Négociation sur la gestion des emplois et parcours professionnels

DB MAINTENANCE n’est pas éligible à la négociation relative à la GEPP puisque cette obligation vise les entreprises de +300 salariés.

Cependant, DB MAINTENANCE a mis en place le dispositif d’entretiens individuels et professionnels, et vise à développer les compétences de ses collaborateurs à travers des parcours de formation et un processus d’intégration formalisé.

2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, et prendra effet du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, à l’exception des mesures concernant les astreintes, le régime de prévoyance et la prime de transport.

3. Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société DB MAINTENANCE.

4. Notification et formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original au secrétariat greffe Conseil des prud’hommes de METZ et en version dématérialisée à la DDETS via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Metz, en 3 exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire,

Le 7 décembre 2022

Pour DB MAINTENANCE Pour l’organisation syndicale CGT

M. M.

Directeur Général Délégué Syndical