Accords d'entreprise chez DB MAINTENANCE
Les négociations entre la direction de DB MAINTENANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DB MAINTENANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DB MAINTENANCE
Siret : 83760286100010
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif au régime des Astreintes (2018-09-28)
- Accord collectif d'entreprise (2018-09-28)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année (2018-09-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-12-11)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2021-01-18)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-09-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-14)
- Proces-Verbal concernant les Propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2022-02-05)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL CADRE ET ASSIMILES (2022-11-29)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE (2022-11-29)
- ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT (2022-12-19)