Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE (Siège)

Congrégation des Sœurs des Sacrés Cœurs de Mormaison

10 rue Jean XXIII

MORMAISON

85260 MONTREVERD

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

Procès verbal de la réunion du 21/12/2017

X, délégué syndical CFDT

W, CFDT

Y, directeur

Ordre du jour :

• Procès verbal final

Questions ayant recueilli l’accord du délégué syndical lors de la réunion du 21/12/2017

• Passage de la part patronale pour la complémentaire santé de 50% à 60% Monsieur X exprime son accord pour l’augmentation de 50% à 60% de la part employeur de la complémentaire santé.

• Mise en place d’un jour de congés exceptionnel pour évènement familial pour le décès d’un grand-parent.

Monsieur X exprime son accord pour la mise en place d’un jour de congés exceptionnel pour le décès d’un grand-parent.

• Modification du contrat de prévoyance avec la mise en place d’une couverture invalidité.

Monsieur X exprime son accord pour la modification du contrat de prévoyance, maintenant les couvertures actuelles et l’étendant à l’invalidité.

• Charte sur le droit à la déconnexion

Monsieur X exprime son accord pour la signature de la charte sur le droit à la déconnexion.

Questions examinées lors de la réunion du 21/12/2017 n’ayant pas recueilli l’accord du délégué syndical

Concernant les salaires la Congrégation acte pour 2018 :

• Pas d’augmentation salariale en 2018 en dehors de la revalorisation du SMIC pour les agents au coefficient 312.

• Augmentation de 0.70% de toutes les primes (passage du point pour les primes de 4.549 € à 4.581 €).

• Maintien en 2018 d’une prime exceptionnelle dont le taux et les modalités sont à définir.

A Mormaison, le 21/12/2017

Le délégué syndical CFDT Pour l’employeur

Le directeur