Accords d'entreprise chez CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
Les négociations entre la direction de CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE
Siret : 30037659700013
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
- UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-17)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DU 23/12/2016 (2018-03-26)
- UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-07-20)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-05)
- Un accord relatif à la mise en place d'un CSE unique dans le cadre du renouvellement de l'instance (2022-12-19)