Accord d'entreprise "Un Avenant sur l'accord d'Entreprise sur un Système de Garanties Collectives Frais de Santé" chez SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX (Siège)

AVENANT SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE

La Société Industrielle des Oléagineux représentée par Monsieur …… d'une part,

et

Le délégué syndical CGT Monsieur …. de la S.I.O.

Le délégué syndical CFE/CGC Monsieur ….. de la S.I.O. d'autre part

Etant rappelé que :

• Les Organisations Syndicales représentatives et la Direction ont signé un accord le 27 Avril 2010 pour définir les modalités du régime de couverture « Frais médicaux » dont bénéficie le personnel de la société depuis le 1^er Mai 2010.

• Le contrat Frais de Santé s’articule de la manière suivante :

• une base obligatoire avec participation de l’employeur,

• une option facultative qui offre des garanties complémentaires, entièrement à la charge du salarié.

Des dispenses sont possibles conformément aux dispositions du DÉCRET n°2014-786 du 8 juillet 2014 - art. 1 relatif à l’article Article R242-1-6 du Code de la Sécurité Sociale.

• Suite au passage au contrat « responsable », à une baisse des consommations, et à une négociation avec notre gestionnaire de Contrat « Frais de santé » ; nous avons obtenu de baisser les tarifs de 5% à compter du 1^er Janvier 2018.

Il est convenu que :

1. Taux, répartition des cotisations

Après négociations entre notre gestionnaire et l’assureur, la cotisation mensuelle de l’option facultative

passe de 53.90 € à 51.21€ compter du 1^er Juillet 2019.

Article 5. Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1^er Juillet 2019.

Article 6. Dépôt- Publicité

Conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du code du travail, le présent avenant est déposé par la partie la plus diligente, d’une part en deux exemplaires, dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès du Directeur du Travail de l’emploi et de la Formation Professionnelle d’Arras, et d’autre part en un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

En outre, il est établi un exemplaire du présent accord pour chaque partie signataire.

Il sera affiché aux endroits habituels pendant 1 mois complet à la suite de son dépôt.

A Saint Laurent Blangy, le 18 Juillet 2019

Pour la Société Industrielle des Oléagineux

Monsieur …..

Directeur Général

Pour la CGT Pour la CFE-CGC

Monsieur…… Monsieur …….

Délégué Syndical Délégué Syndical