Accord d'entreprise "Tereos Participations Accord Négociation Annuelle d'Entreprise 2018" chez TEREOS PARTICIPATIONS

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2018

Entre les soussignés :

• La société TEREOS Participations, dont le siège social est situé au 11 rue Pasteur à Origny saint Benoite (02390) représentée par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

d'une part et,

• Le délégué syndical désigné par l’organisation syndicale représentative CFE-CGC,

d'autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunies pour négocier le présent accord, propre à la société.

Il a été décidé conjointement que les Négociations Annuelles Obligatoires initialement planifiées en septembre de chaque année, se tiendraient, pour la société pour la NAO 2019, à compter de fin mars 2019.

ARTICLE 1 – Périmètre de l’accord

Les parties conviennent que le présent accord s’applique aux salariés de la société.

ARTICLE 2 – Augmentations générales 2018

Au 1^er septembre 2018, les salaires réels des salariés « non-cadres » (1^er et 2^ème collèges) sont augmentés de 2,40%

Au 1^er septembre 2018, Les salaires réels des salariés « cadres » (3^ème collège), hors dirigeants, sont repartit comme suit :

• Pour les classes 10 : 0,85%

• Pour les classes 9 : 1,35%

• Pour les classes 8 : 1,95%

ARTICLE 3 – Prime vacances (non cadre)

Pour les salariés « non –cadres », le montant de la prime vacances est augmentée de 12%, ce qui la porte, pour un équivalent temps plein, de 1052,09€ à 1178€.

Ce nouveau montant tient compte de l’augmentation générale du présent accord.

Pour que cette mesure soit prise en compte au titre de l’année 2018, elle sera exceptionnellement appliquable, de façon rétroactive, pour le personnel éligible et encore présent à l’effectif à la date de signature du présent accord.

ARTICLE 4 – Augmentations individuelles

Le budget dédié aux augmentations individuelles pour l’ensemble des salariés cadres sera négocié dans le cadre de la NAO 2019. Ce budget sera réparti par Directions.

Ces mesures individuelles seront attribuées sur proposition de la Direction et applicables au 1^er Juin 2019.

ARTICLE 5 - Gratifications « Médailles du travail »

Le montant des gratifications alloué par à l’occasion de la remise des médailles d’honneur du travail est porté à compter du 1^er septembre 2018 à :

• 600€ pour la médaille d’argent (20 ans),

• 900€ pour la médaille de vermeil (30 ans),

• 1050€ pour la médaille d’or (35 ans),

• 1200€ pour la grande médaille d’or (40 ans)

A compter de cette même date, le montant de la gratification alloué par à l’occasion de la remise de la médaille ANIA (20 ans) est portée à 600€.

Ces montants sont reversés proportionnellement à l’ancienneté acquise au sein du groupe.

ARTICLE 6 – Autres dispositions

• Barème transport

A compter du 1^er septembre 2018, le barème des primes journalières de transport, instauré par l’accord du 03/07/2008 est modifié.

La distance maximale est portée de 35 kilomètres à 40 kilomètres maximum.

Le barème est revalorisé de 2,5% et tient compte de l’augmentation générale du présent accord.

Le nouveau barème est annexé au présent accord.

• Retraite Supplémentaire

Les parties conviennent d’analyser le dispositif de retraite supplémentaire et d’en restituer les conclusions dans le cadre de la NAO 2019.

• Télétravail / Travail à distance

Les parties conviennent d’avancer au mois d’octobre 2018, l’ouverture des négociations d’un accord de télétravail /travail à distance.

ARTICLE 7 – Durée, prise d’effet et Enregistrement

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à la date de sa signature.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord sera déposé par la Direction Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de– Unité territoriale de, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et auprès du Conseil des Prud’hommes de , dans les conditions prévues par les textes dans les quinze jours de sa conclusion.

Le présent accord est diffusé dans l’entreprise via l’intranet et, est disponible au Service « Ressources Humaines » où il peut être consulté par tous les salariés.

Fait à Origny le 26 Septembre 2018

En 3 exemplaires,

Pour TEREOS PARTICIPATIONS

Pour L’ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC :

Annexe 1 : Barème transport – Valeur 1^er septembre 2018