Accord d'entreprise "TEREOS PARTICIPATIONS - Accord Négociation Annuelle d'Entreprise 2021" chez TEREOS PARTICIPATIONS (Siège)

TEREOS PARTICIPATIONS

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2021

Entre les soussignés :

• La société TEREOS Participations, dont le siège social est situé 11, rue pasteur à Origny-Sainte-Benoîte (02390), représentée par Madame X, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d'une part, et

• Monsieur Y, en qualité de délégué syndical désigné par l’organisation syndicale représentative CFE-CGC,

d'autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunies pour négocier le présent accord, propre à la société Tereos Participations.

ARTICLE 1 – PERIMETRE DE L’ACCORD

Les parties conviennent que le présent accord s’applique aux salariés de la société Tereos Participations.

ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS GENERALES 2021

Au 1^er Avril 2021, les salaires réels des salariés « non-cadres » sont augmentés de 0,8 %.

Au 1^er Avril 2021, les salaires réels des salariés « cadres » au forfait 205 et 216 jours sont augmentés de 0,4 %.

ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Les parties signataires entendent valoriser la performance individuelle des salariés en attribuant :

• Pour les salariés « non-cadres », une enveloppe de 0,6 % de la masse salariale brute concernée aux augmentations individuelles ;

• Pour les salariés « cadres », une enveloppe de 1,0 % de la masse salariale brute concernée aux augmentations individuelles.

Ces mesures individuelles seront attribuées sur proposition de la Direction et applicables au 1^er Juin 2021.

ARTICLE 4 – REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIVE

Conscientes que l’évolution des régimes de retraite laisse peser des inquiétudes quant au niveau des futures retraites, les parties conviennent de consolider les décisions engagées en 2019 et renforcées en 2020, par un versement volontaire périodique de l’entreprise sur le PERCOL des salariés augmenté de 100 € bruts, à compter de cette année 2021.

Les salariés présents au moment du versement et ayant au moins trois mois d’ancienneté à cette date bénéficieront donc d’un versement volontaire de l’entreprise de 500 € bruts.

Ce versement interviendra au plus tard au mois de Septembre de chaque année.

Un avenant à l’accord PERCOL de Tereos Participations sera signé avant Septembre 2021 et actera cette évolution du dispositif.

ARTICLE 5 – DUREE, PRISE D’EFFET ET ENREGISTREMENT

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à la date de sa signature.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord sera déposé par la Direction Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Picardie – Unité territoriale de l’Aisne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et auprès du Conseil des Prud’hommes de Saint Quentin, dans les conditions prévues par les textes dans les quinze jours de sa conclusion.

Le présent accord est disponible au Service « Ressources Humaines » où il peut être consulté par tous les salariés.

Fait à Moussy-Le-Vieux, le 7 Avril 2021

En 4 exemplaires,

Pour Tereos Participations

X

Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC :

Y