Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de Bostik SA" chez BOSTIK SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BOSTIK SA et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-02-25 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T09220017131
Date de signature : 2020-02-25
Nature : Avenant
Raison sociale : BOSTIK SA
Etablissement : 33211009700208 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-25
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE
Relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de Bostik SA
Entre
La société BOSTIK SA, représentée par ------------, Directeur des Ressources Humaines
D’UNE PART,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de faire évoluer les garanties frais de santé pour les rendre conformes aux nouvelles dispositions réglementaires relatives au « 100% santé ».
Une réunion paritaire, en présence de Malakoff Médéric Humanis, s’est tenue le 24 octobre, et a permis d’identifier des évolutions minimes en matière de garanties frais de santé.
Il constitue donc un avenant à l’accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de Bostik SA du 17 décembre 2015.
Les nouvelles garanties figurent en annexe 1 et 2, et les autres dispositions demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2020.
ARTICLE 3 - PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est établi conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour enregistrement auprès des autorités administratives compétentes.
Fait à Colombes, le 25 février 2020
Pour Bostik SA
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Pour la CFDT
Le Délégué Syndical Central
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Pour la CFE-CGC
Le Délégué Syndical Central
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Pour la CGT
Le Délégué Syndical Central
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Annexe n°2 – Garanties régime optionnel
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