Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2022" chez WEYLCHEM LAMOTTE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2022

WEYLCHEM LAMOTTE

Entre :

La société WeylChem Lamotte SAS, représentée par Monsieur XXX, Directeur,

d'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux, à savoir :

- pour la C.F.D.T. : Monsieur XXX

Monsieur XXX

- pour la C.F.E.-C.G.C. : Madame XXX

- pour la C.G.T. : Monsieur XXX

Monsieur XXX

d'autre part,

PREAMBULE

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, le temps et les conditions de travail, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Malgré une demande soutenue, les résultats financiers de l’entreprise en 2021 ont terminé en deçà des objectifs, sous l’effet d’une forte pression sur les marges liée à une augmentation très importante des prix des matières premières, de l’énergie et des coûts de transport, notamment au second semestre.

L’environnement haussier et volatile des prix des matières premières et de l’énergie perdure en 2022, et maintient les marges de l’entreprise sous pression. L’horizon de sortie de la crise sanitaire reste par ailleurs incertain.

C’est dans un contexte de dialogue constructif et d’écoute mutuelle que les partenaires sociaux ont pu échanger sur les différents enjeux d’ordre salariaux, sociaux et économiques qui se posent pour 2022, avec une volonté commune forte de parvenir à conclure un accord d’entreprise sur les mesures à mettre en œuvre pour y répondre.

C’est dans ce cadre que les mesures suivantes ont été retenues pour 2022 :

ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE SALAIRE

Article 1-1 : Augmentation Générale

• Montant

Les salaires de base seront augmentés de 2,5% au 1^er mars 2022 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022 , sans que cette augmentation de salaire ne puisse être inférieure à 65 euros bruts sur la base d’un salaire à temps plein, pour les salariés de l’entreprise présents au 31 décembre 2021.

• Temps partiels

Le montant de l’augmentation générale sera calculé au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.

• Salariés invalides en 2^e catégorie

Ces personnes ne sont plus payées par l’entreprise. Elles perçoivent une rémunération sur notre régime prévoyance, qui est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution du point Agirc. Pour ces personnes, il n’est pas prévu de versement de l’augmentation générale.

• Date de versement

Le versement des augmentations générales aura lieu sur la paie de mars 2022, avec l’intégration des mois de janvier et février.

Article 1-2 : Augmentations individuelles

• Montant

Il a été convenu de répartir une enveloppe globale d’un montant de 0,7% de l’ensemble des salaires de base bruts au titre des augmentations individuelles, afin d’accompagner les progressions de carrière et de permettre une différenciation du traitement salarial de chacun au mérite.

Les principes de mise en œuvre, incluant les critères d’attribution, les modalités de répartition, ainsi que l’implication des hiérarchies feront l’objet d’une discussion au sein de l’entreprise en vue d’en clarifier et préciser les termes.

• Date de versement

Les augmentations individuelles seront versées sur la paie du mois de mai 2022, sans effet rétroactif.

ARTICLE 2 - ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS LIEES A PHARE ET CONVENTIONNELLES

La direction réserve une enveloppe salariale estimée à 0.2% destinée à accompagner les évolutions liées à phare et prévues par la Convention Collective de la Chimie.

ARTICLE 3 – SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD

Les parties veilleront à la bonne application des stipulations du présent accord et échangeront à cet effet, en cas de besoin, en cours ou fin d’année.

ARTICLE 4 - DEPOT

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), comme prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Un exemplaire sera, par ailleurs, adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel de WeylChem Lamotte.

Fait à Trosly Breuil, le 25 février 2022

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

Monsieur XXX C.F.D.T.

Directeur Monsieur XXX

Monsieur XXX

CF.E.-C.G.C.

Madame XXX

C.G.T

Monsieur XXX

Monsieur XXX