Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2020" chez WEYLCHEM LAMOTTE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2020

WEYLCHEM LAMOTTE

Entre :

La société WeylChem Lamotte SAS, représentée par Monsieur xxx, Directeur,

d'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux,

à savoir :

- pour la C.F.D.T. : Monsieur xxx

Monsieur xxx

- pour la C.F.E.-C.G.C. : Madame xxx

- pour la C.G.T. : Monsieur xxx

Monsieur xxx

d'autre part,

PREAMBULE

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, le temps et les conditions de travail, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

C’est dans un climat constructif et de responsabilité partagée que ces négociations se sont tenues. Les résultats opérationnels de l’entreprise en 2019 sont supérieurs aux attentes. Cependant, les coupures électriques rencontrées ont impacté notre fonctionnement. Par ailleurs, les remboursements perçus des assurances en 2019, pour les accidents de 2018, viennent rendre difficile la lecture de nos performances.

L’année 2020 est décrite comme une année de recouvrement de la croissance, en particulier dans la chimie de spécialités, où plus de 5.9 M€ seront investis. Cependant, des risques persistent du fait de la faible visibilité sur les contrats NMSBA, et la finalisation des contrats 2C et Résines.

Néanmoins, la direction est confiante, et a souhaité trouver l’équilibre entre la reconnaissance des efforts consentis par tous, l’encouragement pour la confiance en notre avenir. Ainsi les éléments discutés de cet accord ont eu pour objectif de prendre tous ces points en compte pour arriver à un compris acceptable.

Les réunions de négociations, qui ont eu lieu, ont traité des différents aspects de la rémunération et du temps de travail, intégrant les éléments relatifs à notre accord d’intéressement, qui fait l’objet d’un accord distinct.

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont donné lieu à des échanges entre la Direction et les organisations syndicales sur la base desquelles les mesures suivantes ont été retenues, pour l’exercice 2020 :

ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE SALAIRE

Article 1-1 : Augmentation Générale

• Montant

Les salaires de base seront augmentés de 2% au 1^er mars 2020 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020, sans que cette augmentation de salaire ne puisse être inférieure à 50 euros bruts sur la base d’un salaire à temps plein pour les salariés de l’entreprise présents au 31 décembre 2019.

• Temps partiels

Le montant de l’augmentation générale sera calculé au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.

• Salariés invalides en 2^e catégorie

Ces personnes ne sont plus payées par l’entreprise. Elles perçoivent une rémunération sur notre régime prévoyance, qui est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution du point Agirc.

Pour ces personnes, il n’est pas prévu de versement de l’augmentation générale.

• Date de versement

Le versement des augmentations générales aura lieu sur la paie de mars 2020, avec l’intégration des mois de janvier et février.

Article 1-2 : Augmentations individuelles

• Montant

Il a été convenu de répartir une enveloppe globale d’un montant de 0.7% de l’ensemble des salaires de base bruts au titre des augmentations individuelles (hors équipe dirigeante).

• Répartition

Chaque Chef de Service aura une enveloppe à répartir entre les membres de son service.

L’enveloppe qu’il aura à répartir sera calculée par le service RH de la manière suivante :

• Calcul d’un salaire moyen « usine » par catégorie : employés/ouvriers – coefficients 225 à 275 – coefficients 300 à 360 – cadres

• Application à chacun des collaborateurs du service, de la valeur du salaire moyen de la catégorie auquel il appartient.

• L’enveloppe s’élèvera à 0.7% de la somme des salaires moyens du service.

La répartition de l’enveloppe se fera séparément pour les cadres afin de permettre une consolidation au niveau de l’usine.

Une sélection importante sera demandé selon les critères décrits ci-dessous, ainsi, au maximum un salarié sur 2, aura une AI en complément de l’AG.

Seules les personnes ayant une AI seront reçues par leur hiérarchie directe, afin de diminuer les frustrations.

• Critères d’attribution

La répartition de l’augmentation individuelle sera soumise à l’appréciation de la hiérarchie, en fonction de critères de performance individuelle, d’engagement / disponibilité, d’esprit de coopération et d’absentéisme.

A contrario un trop faible engagement ou esprit de coopération, un niveau de performance insuffisant, ou un absentéisme trop important pourront justifier la non-attribution d’une augmentation individuelle.

• La notion de performance vise les résultats professionnels du salarié qui peuvent se traduire non seulement par l’atteinte d’objectifs individuels ou collectifs, mais encore par l’amélioration effective des résultats ou du fonctionnement de son service ou de l’entreprise, au travers d’actions quotidiennes et spontanées.

• La notion d’engagement se traduit par l’implication du salarié dans les problématiques du service et de l’entreprise et par la mise en œuvre d’actions pour contribuer à les résoudre, que ces actions correspondent ou non à ses objectifs.

• La notion de disponibilité représente la capacité du salarié à s’adapter dans ses tâches et dans son organisation en fonction des besoins fluctuants du service. Cette notion ne recouvre pas les tâches pour lesquelles une rémunération est expressément prévue (par exemple l’astreinte).

• La notion d’esprit de coopération vise la contribution à l’accomplissement des objectifs du service ou à son bon fonctionnement. Cet esprit se manifeste notamment avec ses collègues de travail par le développement d’un esprit d’équipe et d’une bonne entente. Elle se manifeste également vis-à-vis de la hiérarchie, notamment par l’accomplissement de bonne volonté des directives de cette dernière.

• La notion d’absentéisme désigne les absences non assimilées à du temps de travail effectif de plus de 3 semaines dans l’année 2019. Il est à noter que cette condition ne sera pas rédhibitoire quant à la possibilité de versement d’une prime individuelle si les autres critères sont remplis.

NB : Les absences assimilées à du temps de travail effectif par la loi sont les absences liées à un accident du travail ou maladie professionnelle, les congés pour événements familiaux (naissance, mariage, décès), les congés de maternité, paternité et d’adoption, les repos compensatoires de remplacement et contreparties en repos liés aux heures supplémentaires, le temps de formation, les heures de délégation. Les absences non assimilées à du temps de travail effectif sont par exemple les arrêts maladie et les congés sans solde.

Afin de rendre la distribution des primes individuelles la plus objective possible, chaque critère sera illustré d’un exemple ou d’un commentaire par la hiérarchie pour l’ensemble des collaborateurs sous leur responsabilité.

• Date de versement

Les augmentations individuelles seront versées sur la paie du mois de mai 2020 au plus tard, sans effet rétroactif.

ARTICLE 2 - ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS LIEES A PHARE ET DES PROMOTIONS

La direction réserve une enveloppe salariale estimé à 0.3% destinée à accompagner les évolutions liées à phare et les promotions.

Une augmentation individuelle minimum de 20 euros sur le salaire de base sera envisagée systématiquement pour tout changement de coefficient.

Article 3 : Revalorisation de LA Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est revalorisé de 2 %, et passe ainsi de 1.891 € à 1.929 € brut, à partir du mois de mai, mois de versement en 2020, pour un temps plein et une appartenance à l’entreprise d’une année complète.

Article 4 : GRILLE OUVRIER

La grille « ouvrier » sera désormais indexée sur la valeur du point France Chimie.

La valeur du point France Chimie augmentant de 1.34% au 1^er mars 2020, l’ensemble des échelons seront réévalués à la hausse de 1.34% à cette même date.

ARTICLE 5 – SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD

Les parties veilleront à la bonne application des stipulations du présent accord et échangeront à cet effet, en cas de besoin, en cours ou fin d’année.

ARTICLE 6 - DEPOT

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), comme prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Un exemplaire sera, par ailleurs, adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel de WeylChem Lamotte.

Fait à Trosly Breuil, le 30 mars 2020

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

xxx C.F.D.T. xxx

xxx

C.F.E.-C.G.C. xxx

C.G.T. xxx

xxx