Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2021" chez WEYLCHEM LAMOTTE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2021

WEYLCHEM LAMOTTE

Entre :

La société WeylChem Lamotte SAS, représentée par Monsieur XXX, Directeur,

d'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux, à savoir :

- pour la C.F.D.T. : Monsieur XXX

Monsieur XXX

- pour la C.F.E.-C.G.C. : Madame XXX

- pour la C.G.T. : Monsieur XXX

Monsieur XXX

d'autre part,

PREAMBULE

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, le temps et les conditions de travail, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

C’est dans un climat constructif et de responsabilité partagée que ces négociations se sont tenues. Les résultats opérationnels de l’entreprise en 2020 sont supérieurs aux attentes.

L’année 2021 porte une forte ambition sur la consolidation de nos axes forts autour de la chimie des C2 et de la 2C, supportant la croissance attendue des investissements pour les ateliers polyvalents, principalement la CH10. Cependant, quelques activités sont en difficulté et leur arrêt est envisageable. C’est le cas des résines, et de l’allantoïne. Néanmoins, la Direction est confiante, et a souhaité trouver l’équilibre entre la reconnaissance des efforts consentis par tous, et l’encouragement pour la confiance en notre avenir. Ainsi les éléments discutés de cet accord ont eu pour objectif de prendre tous ces points en compte pour arriver à un compromis acceptable par tous.

Enfin, afin de définir le cadre, il a été convenu que les discussions porteraient sur les éléments collectifs (AG, primes communes etc…) tandis que les évolutions individuelles seraient évaluées par l’encadrement en dehors des négociations collectives.

Les réunions de négociations, qui ont eu lieu, ont traité des différents aspects de la rémunération et du temps de travail, intégrant les éléments relatifs à notre accord d’intéressement, qui fait l’objet d’un accord distinct.

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont donné lieu à des échanges entre la Direction et les Organisations Syndicales sur la base desquelles les mesures suivantes ont été retenues, pour l’exercice 2021 :

ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE SALAIRE

Article 1-1 : Augmentation Générale

• Montant

Les salaires de base seront augmentés de 2,3 % au 1^er janvier 2021, sans que cette augmentation de salaire ne puisse être inférieure à 55 euros bruts sur la base d’un salaire à temps plein pour les salariés de l’entreprise présents au 31 décembre 2020.

• Temps partiels

Le montant de l’augmentation générale sera calculé au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.

• Salariés invalides en 2^e catégorie

Ces personnes ne sont plus payées par l’entreprise. Elles perçoivent une rémunération sur notre régime prévoyance, qui est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution du point Agirc.

Pour ces personnes, il n’est pas prévu de versement de l’augmentation générale.

• Date de versement

Le versement des augmentations générales aura lieu sur la paie de janvier 2021.

ARTICLE 2– SALAIRES MINIMUM

Il a été convenu qu’à compter de janvier 2021, aucun salaire de base ne pourra être inférieur au salaire minimum prévu par la convention collective augmenté de 20€.

Lors d’un changement de coefficient :

• Si le salaire de base actuel est supérieur au minimum conventionnel du nouveau coefficient augmenté de 20€, l’augmentation individuelle sur le salaire de base sera au minimum de 20 euros

• Si le salaire de base actuel est inférieur au minimum conventionnel du nouveau coefficient augmenté de 20€, le montant du nouveau salaire de base sera donc au minimum celui prévu par la convention collective pour ce nouveau coefficient augmenté de 20€ .

Dans tous les cas, le service RH s’assurera que l’écart entre le nouveau salaire de base et l’ancien salaire de base est bien d’au minimum 20 euros bruts.

Article 3 : Revalorisation de LA Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est revalorisé de 2 %, et passe ainsi de 1929 € à 1968 € brut, à partir du mois de mai, mois de versement en 2021, pour un temps plein et une appartenance à l’entreprise d’une année complète.

Article 4 : Revalorisation des plancher et plafond de la GRATIFICATION ANCIENNETE

Les plancher et plafond du salaire de base de référence servant au calcul du montant attribué pour les primes de gratification de 10, 20 et 30 ans d’ancienneté sont réévalués de 5 % à compter du 1^er janvier 2021.

Le plancher passe ainsi de 2.257 € à 2.370 €.

Le plafond passe ainsi de 6.688 € à 7.022 €.

Les règles de calcul restent inchangées.

ARTICLE 5 : SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD

Les parties veilleront à la bonne application des stipulations du présent accord et échangeront à cet effet, en cas de besoin, en cours ou fin d’année.

ARTICLE 6 - DEPOT

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), comme prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Un exemplaire sera, par ailleurs, adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel de WeylChem Lamotte.

Fait à Trosly-Breuil, le

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

XXX C.F.D.T. XXX

XXX

C.F.E.-C.G.C. XXX

C.G.T. XXX

XXX