Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD

1. TENUE DES REUNIONS

• La première réunion s’est tenue le 06 Aout 2020.

Ont participé à cette réunion :

Chef d’Agence

Délégué syndical et Titulaire du comité social et économique –-CGTM

• La Deuxième réunion s’est tenue le 13 Aout 2020.

Ont participé à cette réunion :

Chef d’Agence

Délégué syndical et Titulaire du comité social et économique– Suppléant du comité social et économique– CGTM

2. PROPOSITIONS DU DELEGUE SYNDICAL LE 06 AOUT 2020

• Le gel des salaires suite aux accords des NAO 2016 pour la mise en place des chèques-déjeuné a été levé lors des N.A.O. 2019; pour 2020, les salaires ont donc été indexés sur l’augmentation du smic en janvier de 1.2% (cours qui est de 10.15€).

• l’INSEE confirme sur un an une augmentation de l’indice des prix de 0.8% .

• Le résultat de l’exercice 2019/2020 n’a pas été bon avec un résultat très négatif.

• La direction rappelle qu’une prime exceptionnelle « Covid-19 » sera versé au personnel sur les salaires de fin Août sur la base suivante :

• 300€ pour les salariés qui étaient présent durant le confinement

• 150€ pour les salariés qui n’ont pas été appelé durant le confinement

• 0€ pour les salariés qui ont refusé d’être présent durant le confinement

• LES SALAIRES EFFECTIFS

• Demande d’une augmentation de la prime de fin d’année

• Demande d’une participation au bénéfice de l’entreprise

• Demande d’une amélioration du suivi et du stock de pièces détachées

• LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

• Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2019

• LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE

• Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2019

• EPARGNE SALARIALE

• Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

• Néant

• INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Néant

• L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

- Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2019

3. PROPOSITION DE LA DIRECTION LE 13 Aout 2020.

• LES SALAIRES EFFECTIFS

• Augmentation de la prime de fin d’année suivant les critères ci-dessous :

• De 150€ pour les salariés ayant une prime de fin d’année inférieure à 1000€.

• De 75€ pour les salariés ayant une prime de fin d’année supérieure à 1000€.

• La prime de vacances est maintenue à 600€ bruts sur les salaires du mois de Juin.

• Les discussions sur la participation aux bénéfices de l’entreprise sont reportées à l’année prochaine

• Le suivi des stocks de pièces détachées sera dans les tâches du nouveau salarié chargé de la pré-maintenance.

• LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

• La durée hebdomadaire de travail reste fixée à 35h00. Des heures supplémentaires peuvent être demandées dans le respect des conditions légales.

• Les congés des salariés de l’entreprise sont calculés sur la base de 30 jours ouvrables pour 5 semaines de congés payés.

• LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE

• Néant

• EPARGNE SALARIALE

• Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

• Le personnel féminin est intégré à la grille salariale.

• INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Il n’y a pas de personnel handicapé. Des actions de sensibilisation au handicap et des solutions visant à embaucher des handicapés seront recherchées.

• L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés, cependant, des formations peuvent être envisagées à la demande des intéressés.

• Les compléments de formation sont suivis pour le maintien à niveau du personnel (CACES).

4. PROPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE CGTM SUR LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

La délégation exprime son accord sur les propositions de la Direction de l’entreprise.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A l’issue, il prendra fin automatiquement.

Le présent accord sera adressé sans délai à la CGTM, organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal d’accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et au secrétaire du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Ducos, le 13 Aout 2020

Pour la CGTM Pour la DIRECTION