Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
de l’Unité Economique et Sociale (UES) LafargeHolcim Granulats

Entre :

l’Unité Economique et Sociale constituée des sociétés LafargeHolcim Granulats, Lafarge Granulats Ouest, SEE Ragonneau, Granulats Nord Est, Granulats Bourgogne Auvergne, Carrière Saint-Laurent et Midi-Pyrénées Granulats - ci-dessous désignée « l’Entreprise » - représentée par, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Et :

L’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES LafargeHolcim Granulats :

• la Fédération Construction et Bois CFDT

• la Fédération BATI-MAT-TP CFTC

• la Fédération nationale des salariés de la construction – Bois – Ameublement CGT (FNSCBA)

• la Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO Construction)

1. Préambule

Malgré une tendance positive globale du marché, ces NAO s’inscrivent dans un contexte de résultats 2017 décevants pour la France. Pour l’UES LGF, l’année 2017, a été marquée par une relative stabilité de l’activité (volume, EBITDA) après des années de baisse.

Consciente des efforts fournis par l’ensemble des collaborateurs, la direction a fait le choix après plusieurs années de modération salariale, d’opter pour une politique salariale positive.

En application des dispositions du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein l’Unité Economique et Sociale Lafarge Granulats France dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Les parties ont d’ailleurs convenu le maintien de cette forme de négociation. La prochaine aura donc lieu au cours de l’année 2019.

Les réunions ont eu lieu les 24 janvier et 14 février 2018.

A l’issue de celles-ci, les dispositions suivantes ont été arrêtées :

Article 1 – Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à  l’ensemble du personnel Ouvriers, Etam et Cadres des sociétés de l’Unité Economique et Sociale LafargeHolcim Granulats sous réserve des conditions de présence et/ou d'attribution spécifique à chaque mesure.

Article 2 – Mesures salariales et durée du travail :

1. Pour les personnels appartenant aux catégories Ouvriers et Etam non individualisés (c'est-à-dire ne bénéficiant pas d’une rémunération variable) présents au 1^er janvier 2018 :

• Augmentation Générale : 1,8 % au 1^er janvier 2018

  1. Cette mesure est applicable sur la paie du mois de mars 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

• Augmentation Individuelle : une enveloppe de 0,2 % calculée sur les salaires de base des effectifs de cette catégorie présents au 1^er janvier 2018, est attribuée pour la mise en œuvre d’augmentations individuelles à compter du mois d’avril 2018.

2. Pour les personnels appartenant aux catégories Etam individualisés (c'est-à-dire bénéficiant d’une rémunération variable) :

• Augmentation Individuelle : une enveloppe de 1,8 % calculée sur les salaires de base des effectifs de cette catégorie présents au 1^er janvier 2018, avec un talon de 0.8% hors contre-performance est attribuée pour la mise en œuvre d’augmentations individuelles à compter du mois de mars 2018.

• Par ailleurs, une enveloppe de 0,2 % calculées sur les salaires de base des effectifs de cette catégorie présents au 1er janvier 2018, est attribuée pour l’accompagnement de rattrapage de salaire au titre de l’égalité professionnelle et/ou pour l’accompagnement de promotion prenant effet au cours de l’année 2018.

3. Pour les personnels Cadre :

• Augmentation Individuelle : une enveloppe de 1,8 % calculée sur les salaires de base des effectifs de cette catégorie présents au 1er janvier 2018, avec un talon de 0.8% hors contre-performance est attribuée pour la mise en œuvre d’augmentations individuelles à compter du mois de mars 2018.

• Par ailleurs, une enveloppe de 0,2 % calculée sur les salaires de base des effectifs de cette catégorie présents au 1er janvier 2018, est attribuée pour l’accompagnement de rattrapage de salaire au titre de l’égalité professionnelle et/ou pour l’accompagnement de promotions prenant effet au cours de l’année 2018.

Compte tenu du contexte rappelé, la politique de rémunération des Cadres sera particulièrement sélective, en tenant compte de la performance individuelle.

Article 3 – Durée et Organisation du travail :

La durée et l'organisation du travail au sein des sites des sociétés appartenant à l’Unité Economique et Sociales ont été abordées lors des différentes réunions. Les parties ont entendu reconduire les organisations du temps de travail existant sur les sites.

Article 4 – Prévoyance et Frais médicaux :

Concernant la « prévoyance », un contrat Groupe comprenant des garanties de prévoyance destinées à compenser la totalité ou une partie de la baisse des revenus résultant d’un arrêt de travail de plus de 3 mois ou d’une invalidité est en place. Ces garanties visent également à aider financièrement la famille du salarié en cas de décès ou de dépendance. Le salarié peut choisir des options de couverture adaptées à sa situation personnelle (capital, rente conjoint, rente éducation, etc.). Cette cotisation, obligatoire, est prélevée sur la paie. Elle est financée par l’entreprise et par le salarié. La commission de suivi a eu lieu le 28 novembre 2017 et a pris les décisions suivantes :

• Maintien des taux de cotisation et d’appel grâce aux bons résultats du régime et à l’existence de réserves

• Reconduction du service Domplus

• Reconduction de l’abondement à la garantie Dépendance.

Concernant les « frais de santé », les garanties de frais de santé (mutuelle) permettent de compléter les remboursements sur les frais médicaux versés par la Sécurité Sociale. Cette cotisation obligatoire est prélevée sur la paie. Elle est financée par l’entreprise et par le salarié. La commission Frais de santé s’est réunie le 28 novembre 2017 pour clôturer les comptes de l’ancien régime puis le 7 décembre 2017 pour faire le point sur la mise en place du nouveau régime. C’est à cette occasion, qu’il a été convenu le maintien des taux de cotisation et du taux d’appel grâce aux bons résultats du régime et à l’existence de réserves.

Article 5 – Travailleurs handicapés :

La Direction s’engage à maintenir ses efforts quant au recrutement de travailleurs handicapés en utilisant au mieux son réseau et ses partenariats, en renforçant l’accueil de personnes handicapées, en favorisant une meilleure insertion des travailleurs handicapés déjà en poste ainsi que quant au développement du recours aux prestations assurées par des structures spécialisées faisant travailler des personnes handicapées.

Article 6 – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

La Direction s’attache au respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et s’engage à poursuivre la mise en œuvre de mesures afin de garantir au mieux ce principe et réduire si cela s’avérait nécessaire les écarts de rémunération.

A ce titre, une négociation nationale toutes entités du périmètre LafargeHolcim en France est ouverte en 2018. Par ailleurs, il est rappelé que le CCE de l’UES LafargeHolcim Granulats traite aussi ce thème annuellement dans une de ses commissions.

Article 7 – Dispositions diverses

Dans le cadre des présentes discussions et au-delà des discussions strictement relatives au salaire, les parties ont entendu s’entendre sur les points suivants :

1. Revalorisation de la prise en charge des frais de repas

Les parties conviennent de revaloriser :

• La valeur des tickets restaurant : passage de 8,90 € à 9.05 €, avec une prise en charge à 60% par l’employeur.
  Cette mesure prendra effet sur la paie du mois de mars 2018.

• La valeur des paniers postés : passage de 6.00 € à 6.10 €.
  Cette mesure prendra effet sur la paie du mois de mars 2018.

2. Revalorisation de primes variables, non basées sur le salaire de base ou le taux horaire, à hauteur de 1.3 % à compter du 1^er mars 2018

Les parties conviennent de revaloriser de 1.3 % les primes non basées sur le salaire de base ou le taux horaire (c'est-à-dire ne bénéficiant pas automatiquement de l’effet de l’augmentation générale). Il s’agit de primes liées à la production ou aux conditions de travail qui sont par nature variable, et non indexées sur le taux horaire (donc pas la prime d’ancienneté, pas la prime vacance …).

Compte tenu de la diversité d’intitulé des primes et de leur définition, les principales rubriques sont listées ci-après :

• Trajet forfait déplacement

• Prime Astreinte

• Primes de Remplacement

• Prime de permanence

• Prime d’Equipe

• Prime déchargement bateau

• Prime EJP

• Prime d'entretien non liée au taux horaire

• Primes diverses

Cette mesure prendra effet au 1er mars 2018.

3. Engagement sur des discussions au niveau de l’UES :

   1. Poursuite de la négociation sur l’harmonisation au sein de l’UES LafargeHolcim Granulats,

   2. Réalisation d’un diagnostic sur la polyvalence entre septembre et décembre 2018,

   3. Ouverture de discussion sur un accord de méthode  en vue de renégocier l'accord UES.

Article 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et vaut pour toute l’année 2018 et entrera en vigueur conformément aux dispositions de l’article L. 2261-1 du Code du travail. .

Article 8 – Dépôt de l’accord

En application des dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE du 92, dont un sous format électronique, et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Le présent accord sera également affiché sur les panneaux prévus à cet effet et/ou publié sur l’intranet de la société.

Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base de données numériques des accords collectifs.

Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
de l’Unité Economique et Sociale (UES) LafargeHolcim Granulats

Pour la Direction :

La Directrice des Ressources Humaines,

Pour les organisations syndicales :

• la Fédération Construction et Bois CFDT

• la Fédération BATI-MAT-TP CFTC

• la Fédération nationale des salariés de la construction – Bois – Ameublement CGT (FNSCBA)

• la Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO Construction)

Fait à Clamart, le 1^er mars 2018