Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord prévoyance UES CGL" chez CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS et le syndicat CFE-CGC et Autre et UNSA le 2023-05-22 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et UNSA
Numero : T59L23020876
Date de signature : 2023-05-22
Nature : Avenant
Raison sociale : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
Etablissement : 30323618600027 Siège
Prévoyance : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective
ACCORD SUR LA PREVOYANCE (2017-12-27)
Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-22
AVENANT N°1 A L’ACCORD PREVOYANCE UES CGL |
Entre :
- La Compagnie Générale de Location d’équipements (CGL), dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, représentée par XXX en sa qualité de XXX XXX,
- La société FINASSURANCE SNC, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXX XXX en sa qualité de XXXX,
- La Société SGB Finance SA dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXX en sa qualité de XXXX,
Composant l’U.E.S. CGL reconnue par accord conclu en date du 1er décembre 2009.
D’une part,
Et :
L'Organisation Syndicale F.O représentée par XXX XXX agissant en qualité de délégués syndicaux désignés au sein de l’UES,
L'Organisation Syndicale U.N.S.A, représentée par XXX XXX agissant en qualité de délégués syndicaux désignés au sein de l’UES,
L'Organisation Syndicale S.N.B./C.F.E.-C.G.C., représentée par XXX XXX, agissant en qualité de délégués syndicaux désignés au sein de l’UES,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant porte sur la révision de l’accord collectif d’entreprise UES CGL Prévoyance signé le 27 décembre 2017.
Il a pour objet de prolonger dans son intégralité ledit accord.
Article 1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023.
A l’expiration du terme ainsi défini, il cessera, de plein droit, d’être applicable et, en conséquence, de faire peser toute obligation sur l’employeur.
Les parties s’engagent à se réunir au moins trois mois avant l’expiration du terme précité, afin d’entreprendre une nouvelle négociation sur le thème de la prévoyance conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 2 : Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera adressé à l'ensemble de ses signataires.
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Tourcoing et au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Lille selon les modalités des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 22/05/2023
En 8 exemplaires originaux
Pour l’U.E.S. CGL Pour l’organisation syndicale FO
La société CGL
La société FINASSURANCE
La société SGB Finance
Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale SNB/CFE-CGC
Pour l’organisation syndicale SNB/CFE-CGC Pour l’organisation syndicale U.N.S.A
Pour l’organisation syndicale U.N.S.A
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