Accord d'entreprise "un avenant 1 de révision à l'accord collectif sur la garantie complémentaire santé et déces" chez MAXAM TAN SAS (Siège)

Avenant 1 de révision

à l’Accord collectif sur la garantie complémentaire santé et décès du 6 mars 2017

Entre les soussignés

La société MAXAM TAN SAS, dont le siège social est situé à MAZINGARBE (62), Chemin des soldats, immatriculée au RCS d’Arras, sous le numéro 522086651 représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci après « la société »

d'une part,

et

Les Organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical

• Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical

d'autre part.

PREAMBULE :

Le personnel de la société MAXAM TAN SAS bénéficie d’une couverture complémentaire santé/décès collective formalisée par l’accord du 6 mars 2017 et gérée par l’organisme APREVA dans le cadre d’un contrat reconductible.

la Direction de la société MAXAM TAN SAS lors des réunions du et du 17 novembre avec les délégués syndicaux et les représentants du personnel, a validé la décision de changer d’organisme gestionnaire.

OBJET DE LA REVISION :

La révision de l’accord initial porte exclusivement sur un point :

- L’organisme assureur APREVA est remplacé par la mention unique de l’organisme assureur.

Les autres dispositions de l’accord sont maintenues. La cotisation de structure unique est fixée pour les deux prochaines années à 124,54 € avec le même pourcentage de répartition employeur (54%) et salarié (46%).

DUREE – REVISION – DENONCIATION

L’actuel avenant de révision se substitue de plein droit aux dispositions de l’ accord initial qu’il modifie à la date du 1^er janvier 2018 .

Le changement d’organisme ne sera plus à lui seul une cause de révision de l’accord, il fera néanmoins obligatoirement l’objet d’une consultation des organisations syndicales représentatives..

Les autres dispositions de l’article 8 (durée, révision, dénonciation) sont maintenues

DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, un exemplaire du texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi DIRECCTE, et un second exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lens.

Et conformément à l’article L2231-5 6 & DO Code du travail , le présent accord est rendu public dans la base de données nationale.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le dépôt interviendra après le délai légal de huit jours à compter de la conclusion du présent avenant.

Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Mazingarbe, le 24 janvier 2018.

Pour la Direction MAXAM TAN SAS,

Directeur Général

Pour les Représentants Syndicaux,

Délégué Syndical CFDT Délégué syndical CGT